Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 722 514,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
1001259
1001259
Améliorer la capacité de fabrication et la capacité de production par le biais de machines de moulage par injection hydraulique, de la robotique, de bandes transporteuses et de solutions numériques adotping.
370 661,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000911
1000911
Le projet soutiendra une stratégie de reconstitution du public en offrant une programmation théâtrale en direct pendant les saisons intermédiaires du printemps et de l’automne à trois endroits.
65 159,00 $
1 nov. 2021
gouvernement
1001031
1001031
Le projet permettra de créer un espace à usage mixte sur la rue Queen dans le centre-ville de Niagara Falls.
17 500,00 $
1 nov. 2021
gouvernement
1001092
1001092
Le projet permettra de développer le menu touristique de Halton Hills en mettant en œuvre le développement de produits imprimés et la signalisation dans le cadre du plan d’action de la stratégie de développement économique et touristique.
60 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
1001354
1001354
Ce projet permettra d’accroître la capacité touristique de Snug Harbour et la qualité de l’hébergement des visiteurs à Hartington.
36 450,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000352
1000352
Rénover le centre communautaire Thamil Poonka situé à Scarborough, notamment en améliorant les toilettes, l’escalier et la bibliothèque et en ajoutant une rampe d’accès, une signalisation et une boîte de dépôt de livres.
475 000,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
1001291
1001291
Soutenir la campagne « Gawii Wiikaa Ga-Nendimisii - Never, Ever Forget Me », qui comprend plusieurs événements culturels et patrimoniaux autochtones.
120 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001078
1001078
Améliorer la diversité régionale par la formation, l’élaboration de boîtes à outils sur la diversité, la recherche sur la démographie des visiteurs et le développement d’expériences culinaires diverses.
500 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
1001347
1001347
Rénover l’église historique en vue de l’organisation de grands événements et agrandir le patio extérieur.
750 000,00 $
1 nov. 2021
gouvernement
1000449
1000449
Ce projet revitalisera l’aménagement voyer et comprendra des trottoirs et des passages piétonniers accessibles, une infrastructure verte, des espaces communautaires et des sièges, des supports à vélo, des aménagements paysagers et des plantations, ainsi que des possibilités de terrasses sur les trottoirs et de vente au détail.