Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

833 064,00 $

1 nov. 2021

autre

Entente :

2122-ON-000084

Numéro de l’entente :

2122-ON-000084

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Markham, Ontario, CA L3R6H3

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Biomarqueurs acoustiques pour la détection rapide de l'asphyxie périnatale du nouveau-né

Numéro de l’entente :

984539

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Analyse de nouvelles données cliniques en vue de développer des biomarqueurs acoustiques pouvant être exploités dans des modèles d'IA pour la détection de l'asphyxie à partir des pleurs du nouveau-né.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3H1

organisme à but lucratif

Entente :

D-BOX TECHNOLOGIES INC. / TECHNOLOGIES D-BOX INC.-2021-2022-984574

Numéro de l’entente :

984574

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1R7

organisme à but lucratif

Entente :

LES SERVICES AGROALIMENTAIRES ORGANZO INC.-2021-2022-984582

Numéro de l’entente :

984582

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mont-Saint-Hilaire, Québec, CA J3H 4C7

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Équipe d'inclusion des clients - Potentiel commercial de l'ADN électronique, de la cryogénie et d'autres applications moléculaires

Numéro de l’entente :

984692

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Exploration du marché pour l'utilisation de l'ADN électronique, de la cryogénie et de la bioprospection pour la conservation et la restauration écologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 2W3

375 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la classification de documents d'infrastructures publiques et d'extraction d'entités à l'aide de l'apprentissage machine et du traitement du langage naturel

Numéro de l’entente :

984802

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Automatisation de la classification des documents relatifs aux infrastructures publiques (c'est-à-dire déterminer si un document est un plan d'amélioration des immobilisations, un compte rendu de réunion, etc.) et à l'extraction d'entités (c'est-à-dire extraire les noms/descriptions de projets, les justifications, les montants en dollars, etc. mentionnés dans les documents) à l'aide de l'apprentissage machine (AM) et du traitement du langage naturel (TLN).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R9

350 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

E!17041 - Détection de l'occupation des véhicules basée sur l'IA - Adaptation du système de détection de l'occupation des véhicules basé sur l'apprentissage profond d'Invision

Numéro de l’entente :

984825

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Projet EUREKA E!17041 de détection de l'occupation des véhicules basée sur l'IA avec le partenaire israélien, Ariel Wimasor Traffic and Parking Control Ltd, pour adapter, valider et déployer le système de détection de l'occupation des véhicules (DOV) basé sur l'apprentissage profond d'Invision. L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement de l'unité routière de détection de l'occupation des véhicules d'Invision, déjà en pré-production. Il s'agit d'une unité prête à la production, capable de fonctionner de manière sûre et fiable sur le long terme, avec une grande précision, et de s'intégrer facilement aux systèmes de péage de nos partenaires existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

125 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter la croissance des utilisateurs en améliorant l'accueil et l'infrastructure

Numéro de l’entente :

984856

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Les intégrations avec les solutions LMS et les changements d'infrastructure augmenteront le nombre d'inscriptions des utilisateurs en atténuant les obstacles qui entravent la croissance et l'expansion futures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 2A1

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité avec feuilles de route de Boréale Photonics

Numéro de l’entente :

984950

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Étude de faisabilité stratégique visant à examiner le potentiel de l'offre de services d'arrière-plan aux marchés de la microélectronique, à élaborer une proposition de valeur et à garantir l'investissement, ainsi qu'à définir les étapes prévues sur une feuille de route du marché et de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

3 750,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Services d'expertise en matière de conception du NSP Makerspace pour les PME en phase de démarrage

Numéro de l’entente :

985152

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le NSP Makerspace fournira une expertise en matière de conception aux PME en phase de démarrage pour les aider à résoudre des problèmes de conception et de fabrication liés à des microprojets. L'équipement et l'expertise seront utilisés pour le prototypage et les essais afin de déterminer les meilleures solutions aux problèmes définis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6A7