Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
833 064,00 $
1 nov. 2021
autre
2122-ON-000084
2122-ON-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Biomarqueurs acoustiques pour la détection rapide de l'asphyxie périnatale du nouveau-né
984539
Analyse de nouvelles données cliniques en vue de développer des biomarqueurs acoustiques pouvant être exploités dans des modèles d'IA pour la détection de l'asphyxie à partir des pleurs du nouveau-né.
25 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
D-BOX TECHNOLOGIES INC. / TECHNOLOGIES D-BOX INC.-2021-2022-984574
984574
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
LES SERVICES AGROALIMENTAIRES ORGANZO INC.-2021-2022-984582
984582
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Équipe d'inclusion des clients - Potentiel commercial de l'ADN électronique, de la cryogénie et d'autres applications moléculaires
984692
Exploration du marché pour l'utilisation de l'ADN électronique, de la cryogénie et de la bioprospection pour la conservation et la restauration écologique.
375 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation de la classification de documents d'infrastructures publiques et d'extraction d'entités à l'aide de l'apprentissage machine et du traitement du langage naturel
984802
Automatisation de la classification des documents relatifs aux infrastructures publiques (c'est-à-dire déterminer si un document est un plan d'amélioration des immobilisations, un compte rendu de réunion, etc.) et à l'extraction d'entités (c'est-à-dire extraire les noms/descriptions de projets, les justifications, les montants en dollars, etc. mentionnés dans les documents) à l'aide de l'apprentissage machine (AM) et du traitement du langage naturel (TLN).
350 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
E!17041 - Détection de l'occupation des véhicules basée sur l'IA - Adaptation du système de détection de l'occupation des véhicules basé sur l'apprentissage profond d'Invision
984825
Projet EUREKA E!17041 de détection de l'occupation des véhicules basée sur l'IA avec le partenaire israélien, Ariel Wimasor Traffic and Parking Control Ltd, pour adapter, valider et déployer le système de détection de l'occupation des véhicules (DOV) basé sur l'apprentissage profond d'Invision. L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement de l'unité routière de détection de l'occupation des véhicules d'Invision, déjà en pré-production. Il s'agit d'une unité prête à la production, capable de fonctionner de manière sûre et fiable sur le long terme, avec une grande précision, et de s'intégrer facilement aux systèmes de péage de nos partenaires existants.
125 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Augmenter la croissance des utilisateurs en améliorant l'accueil et l'infrastructure
984856
Les intégrations avec les solutions LMS et les changements d'infrastructure augmenteront le nombre d'inscriptions des utilisateurs en atténuant les obstacles qui entravent la croissance et l'expansion futures.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité avec feuilles de route de Boréale Photonics
984950
Étude de faisabilité stratégique visant à examiner le potentiel de l'offre de services d'arrière-plan aux marchés de la microélectronique, à élaborer une proposition de valeur et à garantir l'investissement, ainsi qu'à définir les étapes prévues sur une feuille de route du marché et de la technologie.
3 750,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Services d'expertise en matière de conception du NSP Makerspace pour les PME en phase de démarrage
985152
Le NSP Makerspace fournira une expertise en matière de conception aux PME en phase de démarrage pour les aider à résoudre des problèmes de conception et de fabrication liés à des microprojets. L'équipement et l'expertise seront utilisés pour le prototypage et les essais afin de déterminer les meilleures solutions aux problèmes définis.