Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Enhanced Medical Nutrition Inc.-2021-2022-985326
985326
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Macrodyne Technologies Inc.-2021-2022-985473
985473
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
BizupSolutions Inc.-2021-2022-985481
985481
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement du langage de la parole à la parole (Speech to Speech)
985489
IMRSV Data Labs a mis au point un nouveau produit offrant une capacité de traduction parole-parole en temps réel sur des appareils périphériques pour le marché de la défense. L'objectif principal du projet est de développer le support pour un nouveau langage qui présente un intérêt opérationnel pour les principaux clients de cette capacité.
204 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Détecteur de rayons X à double énergie, portable, léger et robuste, avec diagnostic AI intégré
986035
KA Imaging vend déjà un détecteur de rayons X à double énergie de première génération à des hôpitaux au Canada, aux États-Unis et sur cinq autres marchés mondiaux. Dans le cadre de ce projet, nous construirons un détecteur de rayons X portable à double énergie de deuxième génération utilisant des capteurs mécaniquement flexibles pour réduire le poids et améliorer considérablement la robustesse. De plus, nous intégrerons des algorithmes d'intelligence artificielle au détecteur pour un diagnostic radiologique rapide à distance jusqu'à ce qu'un radiologue qualifié puisse établir le diagnostic. Le prototype commercial fera l'objet d'une démonstration sur un site clinique en région éloignée de premier plan et permettra d'accéder à de nouveaux marchés.
260 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Modulation spirale pour communications commerciales sans fil
986288
Ce projet vise à mettre au point un démonstrateur de technologie de protocole de communication à modulation spirale pour des partenaires et clients potentiels, puis de commercialiser la technologie, en visant le secteur des télécommunications.
247 996,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à la plateforme afin d'accroître le traitement de certains types de documents et les capacités d'analyse pour soutenir la mission de l'entreprise.
986859
Élaborer des modèles d'apprentissage automatique pour mieux comprendre les comportements en matière de dépenses. Ceci sera réalisé en augmentant les entrées et en exploitant les modèles pour améliorer la normalisation et la catégorisation, ce qui permettra d'obtenir des informations impossibles à obtenir autrement.
2 875,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Système de véhicule électrique à batterie : Conception 1
987438
Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (BEV) pour une personne récemment diplômée en génie mécanique.
10 750,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Système de véhicule électrique à batterie : Conception 2
987439
Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (BEV) pour une personne récemment diplômée en génie mécanique.
11 166,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Système de véhicule électrique à batterie : Conception 3
987440
Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (BEV) pour une personne récemment diplômée en génie mécanique.