Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Enhanced Medical Nutrition Inc.-2021-2022-985326

Numéro de l’entente :

985326

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4M3G3

35 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Macrodyne Technologies Inc.-2021-2022-985473

Numéro de l’entente :

985473

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5R2

24 500,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BizupSolutions Inc.-2021-2022-985481

Numéro de l’entente :

985481

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5E1

200 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du langage de la parole à la parole (Speech to Speech)

Numéro de l’entente :

985489

Durée : du 1 nov. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

IMRSV Data Labs a mis au point un nouveau produit offrant une capacité de traduction parole-parole en temps réel sur des appareils périphériques pour le marché de la défense. L'objectif principal du projet est de développer le support pour un nouveau langage qui présente un intérêt opérationnel pour les principaux clients de cette capacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A7

204 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détecteur de rayons X à double énergie, portable, léger et robuste, avec diagnostic AI intégré

Numéro de l’entente :

986035

Durée : du 1 nov. 2021 au 29 juil. 2022
Description :

KA Imaging vend déjà un détecteur de rayons X à double énergie de première génération à des hôpitaux au Canada, aux États-Unis et sur cinq autres marchés mondiaux. Dans le cadre de ce projet, nous construirons un détecteur de rayons X portable à double énergie de deuxième génération utilisant des capteurs mécaniquement flexibles pour réduire le poids et améliorer considérablement la robustesse. De plus, nous intégrerons des algorithmes d'intelligence artificielle au détecteur pour un diagnostic radiologique rapide à distance jusqu'à ce qu'un radiologue qualifié puisse établir le diagnostic. Le prototype commercial fera l'objet d'une démonstration sur un site clinique en région éloignée de premier plan et permettra d'accéder à de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

260 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modulation spirale pour communications commerciales sans fil

Numéro de l’entente :

986288

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet vise à mettre au point un démonstrateur de technologie de protocole de communication à modulation spirale pour des partenaires et clients potentiels, puis de commercialiser la technologie, en visant le secteur des télécommunications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2L 3H1

247 996,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées à la plateforme afin d'accroître le traitement de certains types de documents et les capacités d'analyse pour soutenir la mission de l'entreprise.

Numéro de l’entente :

986859

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Élaborer des modèles d'apprentissage automatique pour mieux comprendre les comportements en matière de dépenses. Ceci sera réalisé en augmentant les entrées et en exploitant les modèles pour améliorer la normalisation et la catégorisation, ce qui permettra d'obtenir des informations impossibles à obtenir autrement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2

2 875,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Système de véhicule électrique à batterie : Conception 1

Numéro de l’entente :

987438

Durée : du 1 nov. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (BEV) pour une personne récemment diplômée en génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1W5

10 750,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Système de véhicule électrique à batterie : Conception 2

Numéro de l’entente :

987439

Durée : du 1 nov. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (BEV) pour une personne récemment diplômée en génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1W5

11 166,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Système de véhicule électrique à batterie : Conception 3

Numéro de l’entente :

987440

Durée : du 1 nov. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (BEV) pour une personne récemment diplômée en génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1W5