Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

4 333,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Système de véhicule électrique à batterie : Conception 4

Numéro de l’entente :

987441

Durée : du 1 nov. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Formation à la conception du système d'entraînement d'un véhicule électrique à batterie (BEV) pour une personne récemment diplômée en génie mécanique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1W5

51 950,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Traitement rapide des commandes pour les détaillants canadiens en ligne

Numéro de l’entente :

987496

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Fare Delivery travaille à la mise au point d'une technologie qui permettra aux détaillants canadiens de toute taille d'exécuter des commandes en ligne en moins de 48 heures pour des clients canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 3K8

161 200,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie Aviexx améliorée avec 5-G et BLE pour système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) sur toits commerciaux

Numéro de l’entente :

987645

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le succès du déploiement du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) résidentiel d'Aviexx a mené à une abondance de demandes de la part de grands fournisseurs de services nationaux pour une version améliorée de la technologie qui peut se connecter par le biais de la téléphonie cellulaire. Les unités sur les toits sont exposées à des conditions météorologiques extrêmes. De plus, le dispositif Aviexx Edge Node sera monté à l'intérieur de l'équipement, ce qui rendra cruciale l'utilisation d'une antenne externe. Des capteurs multiples supplémentaires peuvent être requis dans certaines applications nécessitant une connectivité au Bluetooth à basse énergie (BLE). Les dispositifs BLE seront quelque peu éloignés des dispositifs Edge Node et pourront se connecter à plusieurs d'entre eux. Il est donc essentiel de disposer d'une méthode permettant de suivre et de gérer les chemins de connexion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bowmanville, Ontario, CA L1C 1W3

323 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Drone d'intervention d'urgence pour le sauvetage des mines

Numéro de l’entente :

987857

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point et déploiement initial de Scout, notre drone d'intervention d'urgence – Le modèle conceptuel a été déployé sur le terrain en septembre 2021 et a attiré l'attention des sites miniers du secteur, de l'Ontario Mine Rescue et des organisations d'intervention d'urgence. Ce projet se concentre sur l'évolution du drone d'intervention d'urgence en termes de caractéristiques et d'intelligence de vol, ainsi que sur la distribution mondiale de l'unité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 7S3

206 901,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

First/Last Final Mile (premier et dernier milles)

Numéro de l’entente :

987867

Durée : du 1 nov. 2021 au 1 sept. 2023
Description :

La mise à jour First/Last Final Mile de TruckRight permettra à notre logiciel de camionnage de s'étendre sur de nombreux nouveaux marchés qui ont des normes d'embauche rigoureuses et des exigences de conformité strictes, offrant ainsi à l'entreprise une croissance garantie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8P 1V7

organisme à but lucratif

Entente :

Service de distribution audio et collecte de données pour l'analyse des données audio

Numéro de l’entente :

988051

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet permet de capter des données audio (voix humaine) à partir de divers types de systèmes de formation par simulation et de systèmes opérationnels, et d'utiliser l'analyse des données pour améliorer la formation et la valeur opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E1

125 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de gestion et d'analyse et projet pilote

Numéro de l’entente :

988175

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet consiste à valider les éléments de la proposition de valeur de la plateforme de gestion et d'analyse dans le contexte de l’intégration avec un client externe. Ce projet permettra de valider les taux des gains de productivité, d’efficacité, et de retour sur l’investissement ainsi que la fluidité de la plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Royal, Québec, CA H4P 2K3

1 500 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Créer une plateforme de contenu intelligent pour permettre aux équipes des ventes de toujours répondre avec le meilleur contenu, dans n'importe quel format, et à la vitesse de l'éclair.

Numéro de l’entente :

988544

Durée : du 1 nov. 2021 au 28 avr. 2023
Description :

Pour les entreprises, l'un des grands défis consiste à trouver le bon contenu, les bons experts et les bonnes idées qui peuvent les aider à trouver des propositions gagnantes, de manière cohérente et efficace. Le développement d'une plateforme de contenu plus intelligente qui analyse plusieurs niveaux d'attributs de contenu pour : améliorer la découverte du contenu et des experts gagnants au sein de leur organisation; fournir des informations avancées et exploitables sur l'efficacité du contenu; trouver des moyens plus intelligents de maintenir la fiabilité du contenu. La fourniture d'information sur le contenu permettra aux équipes de rédiger davantage de propositions gagnantes en minimisant les risques associés au manque d'accès au contenu le plus précis de leur bibliothèque et en réduisant le temps nécessaire à l'élaboration des propositions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2E8

30 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

YEP - Marketing

Numéro de l’entente :

981208

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet consiste à créer et à exécuter les meilleures pratiques en matière de marketing et de communications pour l'entreprise. Ce projet joue un rôle essentiel dans la planification et l'exécution des efforts de marketing en cours, des campagnes de marketing propres à une marque, des salons professionnels et des événements commerciaux, ainsi que dans la gestion des ressources numériques telles que les sites Web, les plateformes de marketing par courriel et les comptes de médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mont-Royal, Québec, CA H4P 2K3

750 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation de l'analyse des sentiments et de l'analyse des scénarios liées à l'ESG (environnement, aspect social et gouvernance)

Numéro de l’entente :

981719

Durée : du 1 nov. 2021 au 21 avr. 2023
Description :

Le projet vise à développer un modèle d'analyse de sentiments basé sur des données publiques externes. L'analyse de sentiments basée sur des données externes sera corrélée avec les données opérationnelles internes de l'entreprise, et ce, afin de suggérer des moyens d'améliorer les sentiments externes pour l'entreprise qui utilise un modèle d'analyse de scénarios.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1L5