Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

495 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie avancée de réduction et de prévisions des émissions

Numéro de l’entente :

980521

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Développement d'une technologie propriétaire de prévisions des émissions atmosphériques et de modélisation de scénarios pour atténuer les changements climatiques et maximiser les réductions d'émissions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C6

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing et assistance des offres virtuelles de DMC

Numéro de l’entente :

980536

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le coordinateur du marketing virtuel contribuera à la promotion et à la mise en œuvre des nouvelles offres virtuelles de DMC, ainsi qu'au traitement de la nouvelle clientèle qu'elles peuvent générer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5G4

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de terrain avec suivi des émissions de niveau 3 pour réduire l'impact environnemental

Numéro de l’entente :

980556

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir aux services pétroliers la possibilité de fonctionner plus efficacement avec moins d'impact sur l'environnement et de déclarer les émissions de gaz à effet de serre de niveau 3 grâce au moyen d'un logiciel personnalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Red Deer, Alberta, CA T4R 0H8

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Activité de soutien à la mise en service

Numéro de l’entente :

980559

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Aspire Food Group poursuit l'objectif ambitieux de créer le système de production de protéines le plus durable sur le plan environnemental et le plus dense au monde, permettant ainsi au Canada de se positionner comme le premier fabricant mondial et le chef de file éclairé dans ce secteur en pleine croissance. En utilisant des systèmes d'agriculture verticale, Aspire est en train d'établir une installation modulaire de production et de traitement de grillons, la première du genre. La mise en service de notre équipement d'automatisation de pointe pour la production de protéines d'insectes constitue une priorité clé de ce travail; elle assurera le succès à long terme d'Aspire en consolidant son leadership dans la production d'insectes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6M 0C5

100 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Capacité de balayage des balises à distance

Numéro de l’entente :

980599

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Développement d'une plateforme de suivi des actifs pour le secteur de la restauration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2G9

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché national et international

Numéro de l’entente :

980605

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Augmenter la capacité de commercialisation de la ferme et de la distillerie Black Fox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J6

38 500,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

État de préparation du projet pilote de récupération de nouvelles entités moléculaires (NEM) de l'industrie

Numéro de l’entente :

980669

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet parrainé par l'industrie pour examiner la faisabilité de la récupération et de la réutilisation de nouvelles entités moléculaires (NEM) issues de l'activité de R-D pharmaceutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1E7

49 789,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une nouvelle génération d'outils d'analyse des risques basés sur le cloud informatique (outil d'analyse D-HAZOP) - Phase 2

Numéro de l’entente :

980693

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Créer une plateforme en nuage pour combler le fossé entre la recherche avancée en matière d'analyse quantitative des risques et les outils logiciels appliqués accessibles aux utilisateurs finaux industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2N4

75 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de la reconnaissance d'images pour identifier et compter des objets dans une variété d'orientations

Numéro de l’entente :

980714

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Développement d'algorithmes logiciels exclusifs utilisant des cadres de reconnaissance d'images pour reconnaître et identifier des objets dans une image donnée, dans une variété d'orientations, les compter et en rendre compte à un utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0B1

25 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ PARI - Développement du logiciel InsulMap

Numéro de l’entente :

980716

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Développer une nouvelle application et un tableau de bord pour le secteur de l'isolation des tuyaux qui scanne instantanément les données sur le terrain, les mesure et les suit en temps réel, en fournissant des données avec des images et des notifications par courriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3L6