Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
495 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Technologie avancée de réduction et de prévisions des émissions
980521
Développement d'une technologie propriétaire de prévisions des émissions atmosphériques et de modélisation de scénarios pour atténuer les changements climatiques et maximiser les réductions d'émissions.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Marketing et assistance des offres virtuelles de DMC
980536
Le coordinateur du marketing virtuel contribuera à la promotion et à la mise en œuvre des nouvelles offres virtuelles de DMC, ainsi qu'au traitement de la nouvelle clientèle qu'elles peuvent générer.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Logiciel de terrain avec suivi des émissions de niveau 3 pour réduire l'impact environnemental
980556
L'objectif de ce projet est de fournir aux services pétroliers la possibilité de fonctionner plus efficacement avec moins d'impact sur l'environnement et de déclarer les émissions de gaz à effet de serre de niveau 3 grâce au moyen d'un logiciel personnalisé.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Activité de soutien à la mise en service
980559
Aspire Food Group poursuit l'objectif ambitieux de créer le système de production de protéines le plus durable sur le plan environnemental et le plus dense au monde, permettant ainsi au Canada de se positionner comme le premier fabricant mondial et le chef de file éclairé dans ce secteur en pleine croissance. En utilisant des systèmes d'agriculture verticale, Aspire est en train d'établir une installation modulaire de production et de traitement de grillons, la première du genre. La mise en service de notre équipement d'automatisation de pointe pour la production de protéines d'insectes constitue une priorité clé de ce travail; elle assurera le succès à long terme d'Aspire en consolidant son leadership dans la production d'insectes.
100 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Capacité de balayage des balises à distance
980599
Développement d'une plateforme de suivi des actifs pour le secteur de la restauration.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Expansion du marché national et international
980605
Augmenter la capacité de commercialisation de la ferme et de la distillerie Black Fox.
38 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
État de préparation du projet pilote de récupération de nouvelles entités moléculaires (NEM) de l'industrie
980669
Projet parrainé par l'industrie pour examiner la faisabilité de la récupération et de la réutilisation de nouvelles entités moléculaires (NEM) issues de l'activité de R-D pharmaceutique.
49 789,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une nouvelle génération d'outils d'analyse des risques basés sur le cloud informatique (outil d'analyse D-HAZOP) - Phase 2
980693
Créer une plateforme en nuage pour combler le fossé entre la recherche avancée en matière d'analyse quantitative des risques et les outils logiciels appliqués accessibles aux utilisateurs finaux industriels.
75 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Utilisation de la reconnaissance d'images pour identifier et compter des objets dans une variété d'orientations
980714
Développement d'algorithmes logiciels exclusifs utilisant des cadres de reconnaissance d'images pour reconnaître et identifier des objets dans une image donnée, dans une variété d'orientations, les compter et en rendre compte à un utilisateur.
25 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ PARI - Développement du logiciel InsulMap
980716
Développer une nouvelle application et un tableau de bord pour le secteur de l'isolation des tuyaux qui scanne instantanément les données sur le terrain, les mesure et les suit en temps réel, en fournissant des données avec des images et des notifications par courriel.