Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
351 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement de produits de nettoyage respectueux de l'environnement contenant des matériaux tensioactifs biorenouvelables
984164
Pour améliorer la durabilité et l'efficacité de ses produits de nettoyage qui contiennent divers tensioactifs, Project Clean reformulera systématiquement et méthodiquement ces produits pour y incorporer des bio-surfactants.
735 284,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un auto-injecteur « Stroke EpiPen » avec inhibiteur de la PSD95 pour le traitement d'urgence
984185
NoNO Inc. a mis au point un inhibiteur de la PSD95 compatible avec les autoinjecteurs, et ce, afin de fournir une neuroprotection qui peut être administrée par n'importe quel soignant à la maison, en route vers l'hôpital ou immédiatement à l'arrivée au service des urgences.
24 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
REAL ORGANICS & NATURALS HOUSE LTD.-2021-2022-984222
984222
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Darryl Denyes Leadership Services Incorporated-2021-2022-984228
984228
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
TEWARI DE-OX SYSTEMS, INC.-2021-2022-984232
984232
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
CAPITAL I INDUSTRIES INC-2021-2022-984234
984234
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 499 800,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Coregistration et assimilation de données pour l’implantation de valves aortiques et interventions coronariennes percutanées.
984405
Ce projet permettra de développer un produit de décision et d’intervention clinique guidé par la fusion d’imagerie médicale et de mesures de pression invasives dans les laboratoires de cathétérisme. La plateforme supportera la production de fils guides instrumentés faciles à manœuvrer et à observer par fluoroscopie lors des remplacements de valves aortiques par cathéter et des interventions coronariennes. Un logiciel intègrera la registration des mesures de pression sur les angiographies, permettra l’assimilation des données avec des modèles de mécanique des fluides et fournira un portrait hémodynamique incluant des indices de régurgitation valvulaire, de réserve de débit coronaire et de résistance myocardique pré et post-interventions.
6 670 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Expansion d'Introhive dans les secteurs des services financiers (SF), de la technologie, des médias et des télécommunications (TMT) et de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction (AIC)
984489
Conception et développement pour accélérer l'innovation et exploiter l'IA, pour une expansion transformatrice d'Introhive dans trois nouveaux segments industriels : 1) les services financiers (gestion de patrimoine et assurance), 2) la technologie, les médias et les télécommunications, et 3) l'architecture, l'ingénierie et la construction.
25 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Akuspike Products Inc.-2021-2022-984512
984512
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
750 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Projet d'alarme
982917
L'entreprise vise à créer l'architecture qui permettra aux caméras vidéo de remplacer les systèmes d'alarme traditionnels dans les environnements interentreprises et de fournir de meilleures méthodes de détection, de notification, de vérification et d'envoi d'incidents suspects en utilisant l'IA et les caméras de sécurité actuelles.