Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

351 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits de nettoyage respectueux de l'environnement contenant des matériaux tensioactifs biorenouvelables

Numéro de l’entente :

984164

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Pour améliorer la durabilité et l'efficacité de ses produits de nettoyage qui contiennent divers tensioactifs, Project Clean reformulera systématiquement et méthodiquement ces produits pour y incorporer des bio-surfactants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 2B9

735 284,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un auto-injecteur « Stroke EpiPen » avec inhibiteur de la PSD95 pour le traitement d'urgence

Numéro de l’entente :

984185

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2023
Description :

NoNO Inc. a mis au point un inhibiteur de la PSD95 compatible avec les autoinjecteurs, et ce, afin de fournir une neuroprotection qui peut être administrée par n'importe quel soignant à la maison, en route vers l'hôpital ou immédiatement à l'arrivée au service des urgences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1E7

24 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

REAL ORGANICS & NATURALS HOUSE LTD.-2021-2022-984222

Numéro de l’entente :

984222

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 1Z7

organisme à but lucratif

Entente :

Darryl Denyes Leadership Services Incorporated-2021-2022-984228

Numéro de l’entente :

984228

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Stirling, Ontario, CA K0K 3E0

15 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

TEWARI DE-OX SYSTEMS, INC.-2021-2022-984232

Numéro de l’entente :

984232

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3H6

13 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CAPITAL I INDUSTRIES INC-2021-2022-984234

Numéro de l’entente :

984234

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Tisdale, Saskatchewan, CA S0E 1T0

1 499 800,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coregistration et assimilation de données pour l’implantation de valves aortiques et interventions coronariennes percutanées.

Numéro de l’entente :

984405

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra de développer un produit de décision et d’intervention clinique guidé par la fusion d’imagerie médicale et de mesures de pression invasives dans les laboratoires de cathétérisme. La plateforme supportera la production de fils guides instrumentés faciles à manœuvrer et à observer par fluoroscopie lors des remplacements de valves aortiques par cathéter et des interventions coronariennes. Un logiciel intègrera la registration des mesures de pression sur les angiographies, permettra l’assimilation des données avec des modèles de mécanique des fluides et fournira un portrait hémodynamique incluant des indices de régurgitation valvulaire, de réserve de débit coronaire et de résistance myocardique pré et post-interventions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S3

6 670 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d'Introhive dans les secteurs des services financiers (SF), de la technologie, des médias et des télécommunications (TMT) et de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction (AIC)

Numéro de l’entente :

984489

Durée : du 1 nov. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Conception et développement pour accélérer l'innovation et exploiter l'IA, pour une expansion transformatrice d'Introhive dans trois nouveaux segments industriels : 1) les services financiers (gestion de patrimoine et assurance), 2) la technologie, les médias et les télécommunications, et 3) l'architecture, l'ingénierie et la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

25 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Akuspike Products Inc.-2021-2022-984512

Numéro de l’entente :

984512

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R8

750 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'alarme

Numéro de l’entente :

982917

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'entreprise vise à créer l'architecture qui permettra aux caméras vidéo de remplacer les systèmes d'alarme traditionnels dans les environnements interentreprises et de fournir de meilleures méthodes de détection, de notification, de vérification et d'envoi d'incidents suspects en utilisant l'IA et les caméras de sécurité actuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7