Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du dispositif d'implantation

Numéro de l’entente :

980891

Durée : du 1 nov. 2021 au 21 mars 2022
Description :

L'entreprise fait progresser le développement de son prototype de dispositif pour la chirurgie mini-invasive du glaucome. Ce dispositif qui change la donne rendra le traitement du glaucome plus sûr, plus accessible et plus rentable. Ce projet s'appuiera sur la conception du prototype actuel pour en faire un prototype final prêt à être testé sur des animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 7R8

98 099,00 $

1 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modèles avancés qui reposent sur des agents pour la planification de scénarios et l’amélioration de l’état de préparation des communautés à des évènements côtiers à haute probabilité.

Numéro de l’entente :

980899

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2024
Description :

Au Canada, la gestion des risques d’inondation côtière s’est fréquemment appuyée sur des mesures statiques, basées sur des cartes. Cependant, les catastrophes naturelles telles que les inondations fluviales ou côtières rapides sont hautement dynamiques, et des interactions complexes entre l’environnement, les biens et les humains se produisent tout au long d’un tel évènement extrême. Les modèles basés sur les agents peuvent inclure des comportements spatio-temporels en assignant aux « agents » (dans ce cas, des humains) un ensemble de règles à suivre pendant un évènement extrême (comme des inondations). Le développement d’un tel modèle à code source ouvert est proposé pour faciliter la planification de scénarios efficaces et les stratégies de gestion des risques d’inondation. Les capacités de ce modèle incluront entre autres l’évaluation des pertes humaines attendues, l’identification des goulets d’étranglement dans les réseaux routiers et l’optimisation des options d’atténuation idéales pour réduire le nombre de décès. De plus, des enquêtes sur le terrain au moyen d’exercices d’évacuation en temps réel seront menées pour comprendre les processus et les comportements complexes qui se produisent lors d’une évacuation simulée et seront utilisées comme données expérimentales pour valider le logiciel des modèles mis au point. Les résultats de la recherche seront partagés au moyen de publications évaluées par des pairs et de la participation à des congrès et à des ateliers avec le public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

187 700,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un analogue deutéré d'une nouvelle thérapie pour les cancers du sang

Numéro de l’entente :

980902

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra de créer et d'optimiser des analogues deutérés du PCLX-001 afin d'améliorer l'index thérapeutique du PCLX-001 et de mettre sur le marché un composé amélioré : les variantes deutérées des médicaments peuvent résister à la dégradation métabolique in vivo, ce qui peut augmenter la demi-vie chez un patient et, par conséquent : i) permettre une dose plus faible tout en maintenant une efficacité similaire, et ii) diminuer les effets secondaires basés sur le Cmax.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ATR Japon – Convenient Business Solutions Inc. Mise en œuvre de la preuve de concept avec JATO Co., Ltd

Numéro de l’entente :

980929

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Il s'agit d'un projet de preuve de concept visant à créer un système d'analyse de caméra de vidéosurveillance en collaboration avec JATO Co., Ltd par le biais de l'Institut international de recherche sur les télécommunications de pointe Canada-Japon (ATR) - programme Villes intelligentes et mobilité par le biais du PARI CNRC et de l'Institut de recherche Keihanna.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 0Y3

300 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de protection sismique des chargeurs de navires

Numéro de l’entente :

980957

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

MGA Engineering Inc. propose d'entreprendre un programme de R-D pour faire progresser les méthodes mécaniques et algorithmiques liées au contrôle du comportement des chargeurs de navires terrestres situés dans des régions sujettes à des séismes importants. Ces méthodes viseront à quantifier les critères d'ingénierie et les fonctions de contrôle pour concevoir 1) de nouveaux chargeurs de navires capables de préserver leur état de fonctionnement après de tels événements; 2) la modernisation des chargeurs de navires existants pour atteindre cet état de fonctionnement, même aprèss; et 3) l'élaboration de critères de conception applicables qui ne sont pas abordés par les normes de conception acceptées actuelles telles que ISO 5049 et ASCE 7. Une présentation sommaire du projet est expliquée en détail dans l'Annexe A.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0H8

150 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un logiciel de conception de tiges de pompage et un système d'optimisation de l'extraction au gaz

Numéro de l’entente :

980960

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

DV8 développe un logiciel de conception de tige de pompage appelé DV8 Dynamics. Ce logiciel permettra de concevoir le système de pompage des tiges de succion et d'éliminer le taux d'erreurs élevé dans la conception des tiges de pompage. Le logiciel actuel utilisé pour la conception des puits a été développé lorsque les puits étaient principalement verticaux; il ne produit pas une conception de tige précise pour les puits déviés. Cette situation finit par coûter beaucoup d'argent aux producteurs en raison de l'augmentation des problèmes d'entretien, des pannes d'équipements et des pertes de production et des coûts de reconditionnement qui en découlent. DV8 élaborera une solution d'extraction au gaz. DV8 GL utilisera des modèles d'apprentissage machine pour optimiser le fonctionnement des compresseurs et des vannes sur le terrain, et ce, afin d'augmenter la production. Le système sera un système d'optimisation automatisé basé sur le cloud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 1Z9

566 215,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies d'élevage pour les huîtres orientales

Numéro de l’entente :

980967

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2024
Description :

L'entreprise développera une capacité de production de semences d'huîtres de haute qualité, réduisant le temps nécessaire à la culture du produit dans l'eau et le coût global de production. Ces objectifs seront atteints en créant la technologie nécessaire à l'exécution d'un programme de reproduction dans une installation intégrée de stock de géniteurs/écloserie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4A2

199 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrations API externes à GetQuorum

Numéro de l’entente :

981016

Durée : du 1 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

GetQuorum a lancé un composant d'assemblée générale annuelle virtuelle pour sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Cette expansion a suscité l'intérêt de plusieurs partenaires chefs de file du secteur pour l'intégration à notre plateforme. Ce projet vise à créer des intégrations API pour permettre à des tiers de s'intégrer facilement à notre plateforme, ce qui permettra à GetQuorum d'augmenter considérablement sa croissance et son envergure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3N5

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des risques et de la conformité en matière d'application de la loi

Numéro de l’entente :

981046

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet proposé adaptera la solution VigilantCS VCSPro d'algorithme comportemental et de rapports de gestion des risques de conduite des employés au marché de la sécurité publique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 5Z5

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2021 – Plan de Co-Innovation avec la France

Numéro de l’entente :

981090

Durée : du 1 nov. 2021 au 11 mars 2022
Description :

Le programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à son entrée dans divers projets internationaux en co-innovation. L'entreprise est un manufacturier de pianos milieu et haut de gamme qui souhaite commercialiser sa technologie en Europe grâce à l'aide de divers partenaires européens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B2