Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

304 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle d'un processus de fermentation pour la production d'un ingrédient d'arôme naturel, l'aldéhyde foliaire.

Numéro de l’entente :

983789

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet est axé sur la production d'un grand échantillon d'aldéhyde foliaire, un ingrédient naturel utilisé dans l'industrie alimentaire comme ingrédient aromatique, et qui a également le potentiel d'être utilisé comme agent de conservation naturel. Le développement portera sur l'optimisation et l'essai à grande échelle d'un procédé de fermentation qu'Ardra a mis au point à l'échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

21 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concept Geebee Inc.-2021-2022-984181

Numéro de l’entente :

984181

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 1X7

750 000,00 $

1 nov. 2021

gouvernement

Entente :

1000449

Numéro de l’entente :

1000449

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés dans le Sud de l’Ontario
Location : Essex, Ontario, CA N8M 1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000615

Numéro de l’entente :

1000615

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet soutiendra l’amélioration et l’expansion du centre de services sociaux et de santé communautaire dans le bâtiment du Grace Centre situé dans la ville de Sydenham. Les améliorations comprendront deux toilettes accessibles, des portes automatiques et des rampes pour les entrées, le remplacement de l’élévateur actuel par un ascenseur, le revêtement d’un stationnement avec plus de places accessibles, l’aménagement de zones de travail, de stations de lavage des mains et des aliments et d’une salle de réunion permettant la distanciation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SYDENHAM, Ontario, CA K0H 2T0

103 235,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000743

Numéro de l’entente :

1000743

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet permettra d’améliorer et d’agrandir le bâtiment du Riverstone Retreat situé à Durham, en Ontario. Les améliorations comprendront un jardin communautaire accessible et un espace de rassemblement culinaire et de nutrition en plein air pour l’éducation, la camaraderie et nourrir les personnes vulnérables, la rénovation d’une grange existante pour étendre la programmation communautaire, et l’augmentation de l’accessibilité des espaces communautaires, y compris l’achat et l’installation de tables de pique-nique accessibles, de bacs de jardin surélevés et de sentiers par Ecoraster.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : DURHAM, Ontario, CA N0G 1R0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000225

Numéro de l’entente :

1000225

Durée : du 1 nov. 2021 au 14 févr. 2023
Description :

Cette proposition de projet vise à soutenir le développement économique local et régional, tout en positionnant les destinations et les entreprises touristiques comme des lieux de visite accueillants et inclusifs. Ce projet vise à aider les destinations et entreprises touristiques locales et régionales à pénétrer et à développer le marché des voyages de la communauté LGBTQ2+. Les principaux objectifs sont d’augmenter le nombre et de développer un réseau durable d’entreprises et de communautés touristiques disposant de produits et de services prêts à être commercialisés et répondant aux demandes et aux attentes des voyageurs de la communauté LGBTQ2+. En outre, le projet vise à améliorer le profil du Sud de l’Ontario en tant que destination touristique de choix pour le marché des voyageurs de la communauté LGBTQ2+ et à augmenter le nombre de visiteurs de cette communauté et les recettes touristiques qui en découlent. Enfin, le projet vise à contribuer à l’augmentation des emplois touristiques pour les personnes sans emploi ou sous-employées dans le secteur. Les résultats escomptés de ce projet sont notamment : 300 personnes formées et certifiées en matière d’inclusion de la communauté LGBTQ2+, 20 ateliers d’information sur le marché, 6 vérifications de destination et 250 entreprises accréditées en matière de tourisme inclusif, comme indiqué ci-dessus. Les principales activités du projet comprennent la sensibilisation et la consultation de l’industrie afin d’impliquer les parties prenantes locales et régionales, la réalisation de vérification et d’évaluations des destinations afin de déterminer les produits et services offerts par la destination et ce qui est nécessaire pour développer et accroître le marché, l’organisation de séminaires sur le marché du voyage de la communauté LGBTQ2+ et d’ateliers sur la diversité et l’inclusion afin d’accroître l’éducation et le renforcement des capacités de l’industrie du tourisme. En outre, une activité de ce projet consiste à examiner et à reconnaître (accréditation) les entreprises et les destinations qui ont clairement démontré des politiques et des pratiques inclusives et qui répondent aux normes industrielles établies, telles que formées dans le cadre de ce projet. Les activités de ce projet devraient inciter un plus grand nombre de voyageurs de la communauté LGBTQ2+ à se rendre dans la région, ce qui se traduira par un plus grand soutien aux entreprises appartenant à la communauté LGBTQ2+ et à leurs alliés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1V6

gouvernement

Entente :

1000597

Numéro de l’entente :

1000597

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer l’allée des arts de Windsor, située dans la ville de Windsor. Les améliorations comprendront d’importantes installations artistiques dans le centre-ville, notamment une installation d’art d’ombre, un projet de ciel, une installation lumineuse, un mur d’art interactif en 3D, un mur d’écluse, une installation d’art recyclé, des installations d’art de graffiti et un mur d’art vivant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 4K9

2 123 272,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000975

Numéro de l’entente :

1000975

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de créer une application d’expérience immersive autoguidée à Topsy Farms Limited afin d’améliorer l’expérience des visiteurs de la ferme de Stella, dans le comté de Lennox et Addington. Pour ce faire, une application mobile sera développée pour guider les visiteurs dans les attractions de la ferme, sans contact physique, tout en respectant les protocoles en matière de santé et de sécurité, en fournissant des informations éducatives et en faisant la promotion de l’agrotourisme.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1H6

2 123 272,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000975

Numéro de l’entente :

1000975

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Encircle va améliorer les caractéristiques de ses produits logiciels et s’étendre à de nouveaux marchés d’exportation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1H6

gouvernement

Entente :

1000482

Numéro de l’entente :

1000482

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L’amélioration d’environ 3,7 km de sentier polyvalent le long du chemin Upper Middle entre Sixth Line et la promenade Joshuas Creek à Oakville, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H 1M1