Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
430 150,00 $
1 nov. 2021
autre
2122-ON-000084
2122-ON-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 508 188,00 $
1 nov. 2021
autre
2122-NR-000616
2122-NR-000616
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
600 000,00 $
1 nov. 2021
autre
2122-NR-000616
2122-NR-000616
P043799
1 055 338,00 $
1 nov. 2021
autre
2122-NR-000616
2122-NR-000616
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 999 758,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SMART-SMR (Soins maternels respectueux)
7435060 P007993001
Ce projet vise à réduire la morbidité et la mortalité maternelles en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud en améliorant l'accès des femmes à des soins de qualité, adaptés à leur genre, ainsi que leur capacité à défendre leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Les activités comprennent : des consultations publiques sensibles au genre dans le contexte de chaque pays afin de comprendre les niveaux d'incidence, les expériences et les causes des soins maternels irrespectueux et respectueux; l'engagement du personnel des centres de santé dans des établissements ciblés afin d'améliorer la qualité des soins via des campagnes d'amélioration de la qualité, des formations à faible dose et à haute fréquence, et par la création de centres d'innovation; et la sensibilisation au niveau national des associations professionnelles de sages-femmes par des événements, des médias et des activités d'engagement du gouvernement. Ce projet touchera directement 1 100 femmes et filles en âge de procréer dans des communautés sélectionnées en République démocratique du Congo, et 700 femmes et filles au Sud-Soudan.
49 560,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7435194 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
34 421,89 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Soch Outreach Foundation
CFLI-2021-ISBAD-0007
Héros des changements climatiques : Utiliser des films et des aides visuelles pour faire connaître les héros des changements climatiques.
6 670 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Expansion d'Introhive dans les secteurs des services financiers (SF), de la technologie, des médias et des télécommunications (TMT) et de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction (AIC)
984489
Conception et développement pour accélérer l'innovation et exploiter l'IA, pour une expansion transformatrice d'Introhive dans trois nouveaux segments industriels : 1) les services financiers (gestion de patrimoine et assurance), 2) la technologie, les médias et les télécommunications, et 3) l'architecture, l'ingénierie et la construction.
25 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Akuspike Products Inc.-2021-2022-984512
984512
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Biomarqueurs acoustiques pour la détection rapide de l'asphyxie périnatale du nouveau-né
984539
Analyse de nouvelles données cliniques en vue de développer des biomarqueurs acoustiques pouvant être exploités dans des modèles d'IA pour la détection de l'asphyxie à partir des pleurs du nouveau-né.