Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

430 150,00 $

1 nov. 2021

autre

Entente :

2122-ON-000084

Numéro de l’entente :

2122-ON-000084

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Markham, Ontario, CA L3R6H3

2 508 188,00 $

1 nov. 2021

autre

Entente :

2122-NR-000616

Numéro de l’entente :

2122-NR-000616

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

600 000,00 $

1 nov. 2021

autre

Entente :

2122-NR-000616

Numéro de l’entente :

2122-NR-000616

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

P043799

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

1 055 338,00 $

1 nov. 2021

autre

Entente :

2122-NR-000616

Numéro de l’entente :

2122-NR-000616

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

1 999 758,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SMART-SMR (Soins maternels respectueux)

Numéro de l’entente :

7435060 P007993001

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 août 2025
Description :

Ce projet vise à réduire la morbidité et la mortalité maternelles en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud en améliorant l'accès des femmes à des soins de qualité, adaptés à leur genre, ainsi que leur capacité à défendre leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. Les activités comprennent : des consultations publiques sensibles au genre dans le contexte de chaque pays afin de comprendre les niveaux d'incidence, les expériences et les causes des soins maternels irrespectueux et respectueux; l'engagement du personnel des centres de santé dans des établissements ciblés afin d'améliorer la qualité des soins via des campagnes d'amélioration de la qualité, des formations à faible dose et à haute fréquence, et par la création de centres d'innovation; et la sensibilisation au niveau national des associations professionnelles de sages-femmes par des événements, des médias et des activités d'engagement du gouvernement. Ce projet touchera directement 1 100 femmes et filles en âge de procréer dans des communautés sélectionnées en République démocratique du Congo, et 700 femmes et filles au Sud-Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1N4

49 560,00 $

1 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7435194 P002010001

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

34 421,89 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Soch Outreach Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ISBAD-0007

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Héros des changements climatiques : Utiliser des films et des aides visuelles pour faire connaître les héros des changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

6 670 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d'Introhive dans les secteurs des services financiers (SF), de la technologie, des médias et des télécommunications (TMT) et de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction (AIC)

Numéro de l’entente :

984489

Durée : du 1 nov. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Conception et développement pour accélérer l'innovation et exploiter l'IA, pour une expansion transformatrice d'Introhive dans trois nouveaux segments industriels : 1) les services financiers (gestion de patrimoine et assurance), 2) la technologie, les médias et les télécommunications, et 3) l'architecture, l'ingénierie et la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

25 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Akuspike Products Inc.-2021-2022-984512

Numéro de l’entente :

984512

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R8

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Biomarqueurs acoustiques pour la détection rapide de l'asphyxie périnatale du nouveau-né

Numéro de l’entente :

984539

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Analyse de nouvelles données cliniques en vue de développer des biomarqueurs acoustiques pouvant être exploités dans des modèles d'IA pour la détection de l'asphyxie à partir des pleurs du nouveau-né.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 3H1