Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
475 000,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
1001291
1001291
Soutenir le projet « Gawii Wiikaa Ga-Nendimisii - Never, Ever Forget Me », qui comprend plusieurs manifestations culturelles et patrimoniales autochtones.
486 965,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000225
1000225
Soutenir le développement économique local et régional tout en présentant les destinations touristiques et les entreprises comme des lieux accueillants et inclusifs à visiter, tout en développant le marché des voyages LGBTQ2+.
162 140,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Permettre la connaissance de la situation des navires de surface autonomes grâce à la surveillance autonome de la Voie maritime du Saint-Laurent à l'aide de données bathymétriques participatives fiables
980445
CIDCO s’appuiera sur le concept de collecte participative de données bathymétriques provenant de navires commerciaux en les équipant d’enregistreurs de données bathymétriques et en installant des stations de transfert de données à des endroits stratégiques. Ainsi, il sera possible de recueillir automatiquement les données brutes des navires et de les envoyer à un nuage de traitement de données, lequel transformera les données bathymétriques brutes en produits de qualité convenant à la surveillance active de la Voie maritime du Saint-Laurent et à une éventuelle intégration dans les produits et services de données du Service hydrographique du Canada (SHC), tout en respectant les normes d’assurance et de contrôle de la qualité de l’Organisation hydrographique internationale (OHI).
110 000,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des effets des évènements de température extrême sur les communautés phytoplanctoniques de l’Atlantique Nord-Ouest
981476
Évaluation des effets des évènements de température extrême sur les communautés phytoplanctoniques de l’Atlantique Nord-Ouest
210 610,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Montage optomécanique de haute stabilité (CAL 2.0) pour l’Imageur de planètes de Gemini
983123
Ce projet de recherche appliquée vise à concevoir et à construire un système optomécanique complexe qui sera utilisé dans le sous-système d’étalonnage de l’instrument de l’Imageur de planètes de Gemini. Le principal défi consiste à minimiser le déplacement relatif entre deux composants optiques pendant les observations. Le déplacement relatif en fonctionnement est de l’ordre de 0,0005°. Cette erreur est créée par les vibrations parasites et la distorsion thermique.
169 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Un outil permettant de convertir de manière autonome des articles d'actualité en vidéos uniques adaptées aux professionnels de l'immobilier et à leur auditoire
982946
Un outil permettant de donner un sens à l'actualité, d'encapsuler le contenu en courts fragments consommables, d'associer le contenu résultant à l'intelligence de chaque professionnel de l'immobilier et de suggérer un contenu récent, pertinent et interactif pour son auditoire.
30 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur
983016
L'ingénieur recruté travaillera en étroite collaboration avec Spencer Pieczonka, fondateur et PDG de Reused Plastics, afin d'innover la technologie existante et de faire fonctionner la presse à feuilles pour fournir à ses clients des feuilles de plastique 100 % recyclé. Le candidat embauché devra également : - créer des produits à partir des feuilles, des CAO, des rendus et des feuilles d'essai dans divers environnements; - travailler avec des partenaires ingénieurs de l'Université Dalhousie et de l'Université Saint Mary's pour créer une nouvelle technologie de production de feuilles de plastique recyclé.
145 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme unifiée pour le suivi des biens de l'extérieur vers l'intérieur
983022
GoFleet concevra une solution complète de suivi des actifs qui combine notre plateforme actuelle Trax pour le suivi des actifs en intérieur et nos solutions automatisées de gestion de flotte en extérieur. Avec de nouvelles fonctionnalités et une plus grande interopérabilité avec l'IdO, la solution proposée sera la première solution de suivi des actifs tout-en-un au monde qui permet une gestion et un suivi continus des actifs, du véhicule à l'intérieur à l'extérieur et vice versa, pour diverses industries, notamment la construction et les opérations cruciales telles que les hôpitaux.
32 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Finances
983026
Sous la responsabilité du PDG, le poste d'associé en finances stratégiques est un emploi à temps plein qui comporte une série de responsabilités financières opérationnelles et de développement. L'objectif principal de ce poste est de développer des modèles et d'éclairer la prise de décisions stratégiques afin de maximiser la rentabilité de l'entreprise. Les principales responsabilités comprennent l'élaboration d'un cadre financier pour l'écosystème technologique ainsi que la réalisation d'activités générales de planification et d'analyse financières. Le titulaire du poste fournira également des rapports sur les indicateurs de performance clés financiers et commerciaux aux parties prenantes internes et externes.
170 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Montage optomécanique de haute stabilité (CAL2) pour l’Imageur de planètes de Gemini
983123
Ce projet de recherche appliquée vise à concevoir et à construire un système optomécanique complexe qui sera utilisé dans le sous-système d’étalonnage de l’instrument de l’Imageur de planètes de Gemini. Le principal défi consiste à minimiser le déplacement relatif entre deux composants optiques pendant les observations. Le déplacement relatif en fonctionnement est de l’ordre de 0,0005°. Cette erreur est créée par les vibrations parasites et la distorsion thermique.