Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

475 000,00 $

1 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

1001291

Numéro de l’entente :

1001291

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Soutenir le projet « Gawii Wiikaa Ga-Nendimisii - Never, Ever Forget Me », qui comprend plusieurs manifestations culturelles et patrimoniales autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : MUNCEY, Ontario, CA N0L 1Y0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000225

Numéro de l’entente :

1000225

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Soutenir le développement économique local et régional tout en présentant les destinations touristiques et les entreprises comme des lieux accueillants et inclusifs à visiter, tout en développant le marché des voyages LGBTQ2+.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 1V6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Permettre la connaissance de la situation des navires de surface autonomes grâce à la surveillance autonome de la Voie maritime du Saint-Laurent à l'aide de données bathymétriques participatives fiables

Numéro de l’entente :

980445

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

CIDCO s’appuiera sur le concept de collecte participative de données bathymétriques provenant de navires commerciaux en les équipant d’enregistreurs de données bathymétriques et en installant des stations de transfert de données à des endroits stratégiques. Ainsi, il sera possible de recueillir automatiquement les données brutes des navires et de les envoyer à un nuage de traitement de données, lequel transformera les données bathymétriques brutes en produits de qualité convenant à la surveillance active de la Voie maritime du Saint-Laurent et à une éventuelle intégration dans les produits et services de données du Service hydrographique du Canada (SHC), tout en respectant les normes d’assurance et de contrôle de la qualité de l’Organisation hydrographique internationale (OHI).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B6

110 000,00 $

1 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation des effets des évènements de température extrême sur les communautés phytoplanctoniques de l’Atlantique Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

981476

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Évaluation des effets des évènements de température extrême sur les communautés phytoplanctoniques de l’Atlantique Nord-Ouest

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

210 610,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Montage optomécanique de haute stabilité (CAL 2.0) pour l’Imageur de planètes de Gemini

Numéro de l’entente :

983123

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet de recherche appliquée vise à concevoir et à construire un système optomécanique complexe qui sera utilisé dans le sous-système d’étalonnage de l’instrument de l’Imageur de planètes de Gemini. Le principal défi consiste à minimiser le déplacement relatif entre deux composants optiques pendant les observations. Le déplacement relatif en fonctionnement est de l’ordre de 0,0005°. Cette erreur est créée par les vibrations parasites et la distorsion thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1K 4L2

169 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Un outil permettant de convertir de manière autonome des articles d'actualité en vidéos uniques adaptées aux professionnels de l'immobilier et à leur auditoire

Numéro de l’entente :

982946

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un outil permettant de donner un sens à l'actualité, d'encapsuler le contenu en courts fragments consommables, d'associer le contenu résultant à l'intelligence de chaque professionnel de l'immobilier et de suggérer un contenu récent, pertinent et interactif pour son auditoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T7

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur

Numéro de l’entente :

983016

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'ingénieur recruté travaillera en étroite collaboration avec Spencer Pieczonka, fondateur et PDG de Reused Plastics, afin d'innover la technologie existante et de faire fonctionner la presse à feuilles pour fournir à ses clients des feuilles de plastique 100 % recyclé. Le candidat embauché devra également : - créer des produits à partir des feuilles, des CAO, des rendus et des feuilles d'essai dans divers environnements; - travailler avec des partenaires ingénieurs de l'Université Dalhousie et de l'Université Saint Mary's pour créer une nouvelle technologie de production de feuilles de plastique recyclé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5N8

145 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme unifiée pour le suivi des biens de l'extérieur vers l'intérieur

Numéro de l’entente :

983022

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

GoFleet concevra une solution complète de suivi des actifs qui combine notre plateforme actuelle Trax pour le suivi des actifs en intérieur et nos solutions automatisées de gestion de flotte en extérieur. Avec de nouvelles fonctionnalités et une plus grande interopérabilité avec l'IdO, la solution proposée sera la première solution de suivi des actifs tout-en-un au monde qui permet une gestion et un suivi continus des actifs, du véhicule à l'intérieur à l'extérieur et vice versa, pour diverses industries, notamment la construction et les opérations cruciales telles que les hôpitaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Y6

32 500,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Finances

Numéro de l’entente :

983026

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Sous la responsabilité du PDG, le poste d'associé en finances stratégiques est un emploi à temps plein qui comporte une série de responsabilités financières opérationnelles et de développement. L'objectif principal de ce poste est de développer des modèles et d'éclairer la prise de décisions stratégiques afin de maximiser la rentabilité de l'entreprise. Les principales responsabilités comprennent l'élaboration d'un cadre financier pour l'écosystème technologique ainsi que la réalisation d'activités générales de planification et d'analyse financières. Le titulaire du poste fournira également des rapports sur les indicateurs de performance clés financiers et commerciaux aux parties prenantes internes et externes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2J5

170 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Montage optomécanique de haute stabilité (CAL2) pour l’Imageur de planètes de Gemini

Numéro de l’entente :

983123

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet de recherche appliquée vise à concevoir et à construire un système optomécanique complexe qui sera utilisé dans le sous-système d’étalonnage de l’instrument de l’Imageur de planètes de Gemini. Le principal défi consiste à minimiser le déplacement relatif entre deux composants optiques pendant les observations. Le déplacement relatif en fonctionnement est de l’ordre de 0,0005°. Cette erreur est créée par les vibrations parasites et la distorsion thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1K 4L2