Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de la stabilité et de la précision des anticorps et de l'algorithme IA/AM pour le test de diagnostic de la prostate

Numéro de l’entente :

981503

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet Nanostics comprend la validation de nouveaux biomarqueurs pour ClarityDx Prostate, un test de diagnostic du cancer de la prostate, qui améliore considérablement la norme de soins pour le cancer de la prostate à partir d'une prise de sang standard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

154 929,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie d'alimentation sans fil : Améliorations technologiques et système d'assurance de la qualité des produits pour permettre un fonctionnement rigoureux et une production en série

Numéro de l’entente :

981509

Durée : du 1 nov. 2021 au 26 nov. 2022
Description :

Exploitant la puissance des champs électriques dans une approche appelée Resonant Capacitive Coupling (couplage capacitif résonnant), Solace Power a publié son premier produit basé sur cette technologie en 2018. L'entreprise a depuis investi dans le renforcement de la plateforme pour la rendre adaptée au transfert d'énergie par champ magnétique et électrique; elle a également développé une capacité appelée induction haute fréquence, qui élargit l'applicabilité du marché. Le but du projet est d'améliorer certains aspects de la technologie pour répondre aux demandes du marché, de développer et de mettre en œuvre des systèmes de qualité et d'essai, et de produire un prototype de nouvelle génération dont la fabrication pourra être lancée. Cette plateforme modulaire de troisième génération permettra de répondre aux exigences de plusieurs combinaisons produit-marché, principalement sur les marchés de l'automobile et des télécommunications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 5E7

23 109,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élaboration et exécution de la stratégie de mise sur le marché de l'analyse hors ligne

Numéro de l’entente :

981510

Durée : du 1 nov. 2021 au 6 mai 2022
Description :

La jeune diplômée devra participer à la gestion, à la mise en œuvre, au déploiement et à l'établissement de rapports sur les campagnes de marketing en ligne. Dans le cadre de son travail, elle sera un point de contact clé pour les clients, répondant aux questions, fournissant des conseils techniques et démontrant comment utiliser les nouveaux produits et services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1T6

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

idQ Health – Phase 1b

Numéro de l’entente :

981520

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Essai de la plateforme idQ pour la prestation de services de santé dans les pharmacies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 9G1

350 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution portable TEKTELIC eHealth ArmBand

Numéro de l’entente :

981522

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

La mise au point d'un dispositif IdO ArmBand discret et peu coûteux, ainsi que de l'application qui l'accompagne, afin de surveiller et d'enregistrer en permanence la température centrale du corps, la fréquence cardiaque et le niveau d'oxygène d'un individu, quel que soit l'endroit où il se trouve. Ces données sont transmises sans fil sur des centaines de mètres dans des environnements urbains denses ou sur des kilomètres dans des environnements suburbains et urbains, avec une batterie d'une autonomie de plus de 4 mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8X2

500 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de nouvelle génération, entièrement intégrée à l'échelle industrielle, permettant de produire de la chaleur et de l'électricité à partir de semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

981527

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Conception d'un système de livraison et de contrôle entièrement intégré d'un échangeur de chaleur de pointe utilisant la technologie thermovoltaïque (thermoélectrique) à l'état solide, et ce, pour la production efficace d'énergie commerciale à partir de sources de chaleur résiduelle industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8A8

151 450,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité - Développement d'un outil de livraison intracellulaire d'ARN.

Numéro de l’entente :

981573

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Développement d'un outil de livraison intracellulaire d'ARN en utilisant le Feldan Shuttle, une plateforme de livraison novatrice basée sur des peptides

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S6

25 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement de l'encre biologique HeartPrint

Numéro de l’entente :

981586

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

La bio-impression 3D permet de générer des modèles de tissus humains pour le dépistage de cibles médicamenteuses potentielles de manière plus pertinente que les modèles animaux. Ce projet vise à réaliser une étude de marché sur les caractéristiques souhaitables d'une encre biologique capable d'imprimer des tissus cardiaques humains, ainsi que la R-D initiale de ce produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

243 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du rendement et du goût des protéines de faba par fractionnement à sec

Numéro de l’entente :

981590

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Valider et optimiser la technologie et les méthodes de fractionnement à sec pour améliorer le rendement et les attributs de qualité des protéines à une échelle commerciale d'entrée de gamme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tisdale, Saskatchewan, CA S0E 1T0

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Smart Open Data Assistant - Phase III

Numéro de l’entente :

981605

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le projet Smart Open Data Assistant vise à rechercher et à développer de nouvelles solutions pour rendre les données ouvertes plus accessibles, compréhensibles et utilisables pour les non initiés, et ce, en affinant les données ouvertes en fonction du contexte, du cas d'utilisation et du type d'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2X6