Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

21 000,00 $

3 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Better Body Equipment LTD.-2021-2022-985813

Numéro de l’entente :

985813

Durée : du 3 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5Z2

16 500,00 $

3 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nano-Lit Technologies (BC) Ltd.-2021-2022-985814

Numéro de l’entente :

985814

Durée : du 3 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

22 000,00 $

3 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

myMarketing Incorporated-2021-2022-985881

Numéro de l’entente :

985881

Durée : du 3 nov. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7X6

30 000,00 $

3 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

B.C. Eco Paving Incorporated-2021-2022-985891

Numéro de l’entente :

985891

Durée : du 3 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6Z3

30 000,00 $

3 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ocean Floor Geophysics Inc.-2021-2022-985892

Numéro de l’entente :

985892

Durée : du 3 nov. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5J3

organisme à but lucratif

Entente :

Les Douceurs de l'Erable Brien Inc. Brien Maple Sweets Inc-2021-2022-985901

Numéro de l’entente :

985901

Durée : du 3 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Québec, CA J0E 2B0

organisme à but lucratif

Entente :

SYNERGX TECHNOLOGIES INC. TECHNOLOGIES SYNERGX INC.-2021-2022-985903

Numéro de l’entente :

985903

Durée : du 3 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7P 6E3

19 000,00 $

3 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ASTUCEMEDIA INC.-2021-2022-985967

Numéro de l’entente :

985967

Durée : du 3 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3C 5X5

autre

Entente :

Sauvetage Agricole Yamaska Et Sous-bassins (SAY-ES)

Numéro de l’entente :

2021 EOI 014

Durée : du 3 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : GRANBY, Québec, CA J2G 3V3

14 000,00 $

3 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

981996

Durée : du 3 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tecumseh, Ontario, CA N0R 1L0