Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Validation de la stabilité et de la précision des anticorps et de l'algorithme IA/AM pour le test de diagnostic de la prostate
981503
Le projet Nanostics comprend la validation de nouveaux biomarqueurs pour ClarityDx Prostate, un test de diagnostic du cancer de la prostate, qui améliore considérablement la norme de soins pour le cancer de la prostate à partir d'une prise de sang standard.
154 929,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Technologie d'alimentation sans fil : Améliorations technologiques et système d'assurance de la qualité des produits pour permettre un fonctionnement rigoureux et une production en série
981509
Exploitant la puissance des champs électriques dans une approche appelée Resonant Capacitive Coupling (couplage capacitif résonnant), Solace Power a publié son premier produit basé sur cette technologie en 2018. L'entreprise a depuis investi dans le renforcement de la plateforme pour la rendre adaptée au transfert d'énergie par champ magnétique et électrique; elle a également développé une capacité appelée induction haute fréquence, qui élargit l'applicabilité du marché. Le but du projet est d'améliorer certains aspects de la technologie pour répondre aux demandes du marché, de développer et de mettre en œuvre des systèmes de qualité et d'essai, et de produire un prototype de nouvelle génération dont la fabrication pourra être lancée. Cette plateforme modulaire de troisième génération permettra de répondre aux exigences de plusieurs combinaisons produit-marché, principalement sur les marchés de l'automobile et des télécommunications.
23 109,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Élaboration et exécution de la stratégie de mise sur le marché de l'analyse hors ligne
981510
La jeune diplômée devra participer à la gestion, à la mise en œuvre, au déploiement et à l'établissement de rapports sur les campagnes de marketing en ligne. Dans le cadre de son travail, elle sera un point de contact clé pour les clients, répondant aux questions, fournissant des conseils techniques et démontrant comment utiliser les nouveaux produits et services.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
idQ Health – Phase 1b
981520
Essai de la plateforme idQ pour la prestation de services de santé dans les pharmacies.
350 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Solution portable TEKTELIC eHealth ArmBand
981522
La mise au point d'un dispositif IdO ArmBand discret et peu coûteux, ainsi que de l'application qui l'accompagne, afin de surveiller et d'enregistrer en permanence la température centrale du corps, la fréquence cardiaque et le niveau d'oxygène d'un individu, quel que soit l'endroit où il se trouve. Ces données sont transmises sans fil sur des centaines de mètres dans des environnements urbains denses ou sur des kilomètres dans des environnements suburbains et urbains, avec une batterie d'une autonomie de plus de 4 mois.
500 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Solution de nouvelle génération, entièrement intégrée à l'échelle industrielle, permettant de produire de la chaleur et de l'électricité à partir de semi-conducteurs
981527
Conception d'un système de livraison et de contrôle entièrement intégré d'un échangeur de chaleur de pointe utilisant la technologie thermovoltaïque (thermoélectrique) à l'état solide, et ce, pour la production efficace d'énergie commerciale à partir de sources de chaleur résiduelle industrielle.
151 450,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité - Développement d'un outil de livraison intracellulaire d'ARN.
981573
Développement d'un outil de livraison intracellulaire d'ARN en utilisant le Feldan Shuttle, une plateforme de livraison novatrice basée sur des peptides
25 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement de l'encre biologique HeartPrint
981586
La bio-impression 3D permet de générer des modèles de tissus humains pour le dépistage de cibles médicamenteuses potentielles de manière plus pertinente que les modèles animaux. Ce projet vise à réaliser une étude de marché sur les caractéristiques souhaitables d'une encre biologique capable d'imprimer des tissus cardiaques humains, ainsi que la R-D initiale de ce produit.
243 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du rendement et du goût des protéines de faba par fractionnement à sec
981590
Valider et optimiser la technologie et les méthodes de fractionnement à sec pour améliorer le rendement et les attributs de qualité des protéines à une échelle commerciale d'entrée de gamme.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Smart Open Data Assistant - Phase III
981605
Le projet Smart Open Data Assistant vise à rechercher et à développer de nouvelles solutions pour rendre les données ouvertes plus accessibles, compréhensibles et utilisables pour les non initiés, et ce, en affinant les données ouvertes en fonction du contexte, du cas d'utilisation et du type d'utilisateur.