Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
247 835,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation du LIDAR à temps de vol de nouvelle génération
983462
L'objectif principal de ce projet est de tirer parti des principes fondamentaux de la technologie LIDAR éprouvée de Lumibird, afin d'améliorer les performances, la robustesse et la fiabilité de ses produits commerciaux existants.
20 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
ATMS (AUTOMATED TRACKING & MANAGEMENT SYSTEMS) INC.-2021-2022-983496
983496
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Get Synapse, Inc.-2021-2022-983514
983514
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
220 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Phase 1 B - Extension de la plateforme pour les services financiers
983585
Projet visant à remédier aux problèmes initialement découverts dans le projet d'extension de la plate-forme.
950 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Instrumenter l'isolement des services de Tehama pour renforcer la capacité globale de la plateforme à évoluer
983641
L'objectif du projet est de faire évoluer la plateforme en investissant dans l'instrumentation de la création d'un environnement Tehama, ce qui permettra ensuite à l'entreprise d'isoler chaque service qui peut fonctionner indépendamment et évoluer en fonction de l'utilisation du système. Cette isolation instrumentée des services Tehama renforce stratégiquement la capacité globale de la plate-forme à s'adapter aux clients, quels que soient leur emplacement, leur secteur d'activité ou leur taille.
304 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle d'un processus de fermentation pour la production d'un ingrédient d'arôme naturel, l'aldéhyde foliaire.
983789
Le projet est axé sur la production d'un grand échantillon d'aldéhyde foliaire, un ingrédient naturel utilisé dans l'industrie alimentaire comme ingrédient aromatique, et qui a également le potentiel d'être utilisé comme agent de conservation naturel. Le développement portera sur l'optimisation et l'essai à grande échelle d'un procédé de fermentation qu'Ardra a mis au point à l'échelle pilote.
21 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Concept Geebee Inc.-2021-2022-984181
984181
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
YEP - Marketing
981208
Ce projet consiste à créer et à exécuter les meilleures pratiques en matière de marketing et de communications pour l'entreprise. Ce projet joue un rôle essentiel dans la planification et l'exécution des efforts de marketing en cours, des campagnes de marketing propres à une marque, des salons professionnels et des événements commerciaux, ainsi que dans la gestion des ressources numériques telles que les sites Web, les plateformes de marketing par courriel et les comptes de médias sociaux.
750 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Modélisation de l'analyse des sentiments et de l'analyse des scénarios liées à l'ESG (environnement, aspect social et gouvernance)
981719
Le projet vise à développer un modèle d'analyse de sentiments basé sur des données publiques externes. L'analyse de sentiments basée sur des données externes sera corrélée avec les données opérationnelles internes de l'entreprise, et ce, afin de suggérer des moyens d'améliorer les sentiments externes pour l'entreprise qui utilise un modèle d'analyse de scénarios.
85 934,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concepts d’un tamis à rouleaux pour les particules dures
981857
Développement d'une solution de tamisage de particules dures permettant de résoudre les problématiques associées avec l'utilisation de la technologie actuelle.