Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Classificateur d'enregistreurs automatiques de véhicules basé sur des détecteurs à boucles
986624
Le projet consiste à mettre au point un classificateur de trafic à boucle inductive actualisé. Ce compteur sera plus petit, plus efficace et moins cher que tout ce qui existe actuellement sur le marché.
90 000,00 $
1 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Systèmes flexibles de collecte d’énergie à mécanismes multiples pour la surveillance à distance en temps réel de l’état de santé et pour les maisons intelligentes
986707
Des études récentes montrent que les personnes âgées qui souffrent de maladies chroniques peuvent utiliser des systèmes de surveillance à domicile spécialement conçus pour elles afin de pouvoir rester en toute sécurité chez elles ou dans des centres de soins communautaires pendant une période prolongée. Ce résultat a été obtenu grâce à la mise au point de technologies de communication modernes et au large déploiement de divers capteurs. Cependant, la plupart de ces capteurs nécessitent une source d’énergie. Le fait d’avoir une batterie sur chaque appareil n’est pas seulement gênant et inutile, mais aussi nuisible à l’environnement. Ce projet vise à recueillir efficacement l’énergie de l’éclairage intérieur et de la chaleur ambiante par l’entremise d’effets photovoltaïques et thermoélectriques. L’énergie générée sera utilisée pour alimenter des capteurs et des dispositifs médicaux dotés de fonctions de communication sans fil, afin de fournir des environnements de vie innovants aux personnes âgées. Ces systèmes de capteurs autonomes fonctionneront de manière continue et durable sans alimentation externe, et permettront de personnaliser les soins de santé et de réaliser des télédiagnostics. Par exemple, certains paramètres physiologiques clés, tels que la température, les signes vitaux, les mouvements du corps et les biomarqueurs moléculaires, pourraient être détectés de manière non invasive et signalés automatiquement au personnel soignant.
810 564,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
IBE-814 IVT – Œdème maculaire diabétique et occlusion veineuse rétinienne
986775
Ripple Therapeutics Corporation est une société privée en phase clinique qui se concentre sur les thérapies ophtalmiques avec administration de médicaments contrôlable et durable. Les ressources scientifiques et d'ingénierie travailleront à la mise au point du produit phare de Ripple, IBE-814 IVT, pour le traitement de l'œdème maculaire diabétique et de l'occlusion veineuse rétinienne. Le projet nécessitera l'analyse des données générées par l'essai clinique en cours, ainsi que la mise au point et la mise à l'échelle du produit pour les prochaines étapes du processus jusqu'à sa commercialisation.
18 469,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l'efficacité des scies
987146
Changements à la programmation de l'API pour améliorer l'efficacité des scies
191 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Élargissement des fonctionnalités de Welbi pour répondre aux besoins des clients
987284
Mise au point d'intégrations pour appuyer les utilisateurs finaux
174 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point du système de production et de fabrication du système de vision par fusion de Longan Vision
987295
Le système de vision par fusion de Longan Vision a atteint les dernières étapes du développement de la première génération. Longan Vision forme une nouvelle équipe d'ingénierie de production qui travaillera avec le département de R-D de Longan Vision pour planifier, élaborer et tester un système de production et s'assurer que la capacité de production répond à toutes les demandes futures du marché.
106 500,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Système intelligent de traitement des commandes pour les achats en ligne et en magasin auprès de magasins de détail
987339
Élaborer un système pour accroître l'efficacité de la gestion des commandes en magasin.
50 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la plateforme MinuteBox, synchronisation des données et intégration avec les services d'archivage gouvernementaux.
987530
D'autres fonctionnalités ont été ajoutées, notamment le renforcement de la fonctionnalité de génération automatique de documents, l'archivage numérique et la réactivité de chaque compétence.
23 900,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Marketing et stratégie de marque numérique
987879
L'étudiant ou étudiante que nous embaucherons sera graphiste au sein de notre équipe de stratégie de marque. La personne travaillera sur une initiative de nouvelle image de marque et contribuera à la conception et à la présentation d'un nouveau logo d'entreprise, d'une nouvelle palette de couleurs et de la mise en page du site Web. Elle participera également à la conception et à la mise en œuvre des médias sociaux au jour le jour.
50 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
ScheduleMe, phase 1
987900
ScheduleMe fournira aux infirmières et infirmiers syndiqués des solutions de planification de premier ordre qui respectent les exigences de conformité. Ce projet permettra de valider les hypothèses concernant la technologie de développement, les processus commerciaux, les études de marché et les besoins des clients.