Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Classificateur d'enregistreurs automatiques de véhicules basé sur des détecteurs à boucles

Numéro de l’entente :

986624

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet consiste à mettre au point un classificateur de trafic à boucle inductive actualisé. Ce compteur sera plus petit, plus efficace et moins cher que tout ce qui existe actuellement sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1R4

90 000,00 $

1 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Systèmes flexibles de collecte d’énergie à mécanismes multiples pour la surveillance à distance en temps réel de l’état de santé et pour les maisons intelligentes

Numéro de l’entente :

986707

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 avr. 2025
Description :

Des études récentes montrent que les personnes âgées qui souffrent de maladies chroniques peuvent utiliser des systèmes de surveillance à domicile spécialement conçus pour elles afin de pouvoir rester en toute sécurité chez elles ou dans des centres de soins communautaires pendant une période prolongée. Ce résultat a été obtenu grâce à la mise au point de technologies de communication modernes et au large déploiement de divers capteurs. Cependant, la plupart de ces capteurs nécessitent une source d’énergie. Le fait d’avoir une batterie sur chaque appareil n’est pas seulement gênant et inutile, mais aussi nuisible à l’environnement. Ce projet vise à recueillir efficacement l’énergie de l’éclairage intérieur et de la chaleur ambiante par l’entremise d’effets photovoltaïques et thermoélectriques. L’énergie générée sera utilisée pour alimenter des capteurs et des dispositifs médicaux dotés de fonctions de communication sans fil, afin de fournir des environnements de vie innovants aux personnes âgées. Ces systèmes de capteurs autonomes fonctionneront de manière continue et durable sans alimentation externe, et permettront de personnaliser les soins de santé et de réaliser des télédiagnostics. Par exemple, certains paramètres physiologiques clés, tels que la température, les signes vitaux, les mouvements du corps et les biomarqueurs moléculaires, pourraient être détectés de manière non invasive et signalés automatiquement au personnel soignant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

810 564,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

IBE-814 IVT – Œdème maculaire diabétique et occlusion veineuse rétinienne

Numéro de l’entente :

986775

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Ripple Therapeutics Corporation est une société privée en phase clinique qui se concentre sur les thérapies ophtalmiques avec administration de médicaments contrôlable et durable. Les ressources scientifiques et d'ingénierie travailleront à la mise au point du produit phare de Ripple, IBE-814 IVT, pour le traitement de l'œdème maculaire diabétique et de l'occlusion veineuse rétinienne. Le projet nécessitera l'analyse des données générées par l'essai clinique en cours, ainsi que la mise au point et la mise à l'échelle du produit pour les prochaines étapes du processus jusqu'à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

18 469,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'efficacité des scies

Numéro de l’entente :

987146

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Changements à la programmation de l'API pour améliorer l'efficacité des scies

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 0B5

191 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élargissement des fonctionnalités de Welbi pour répondre aux besoins des clients

Numéro de l’entente :

987284

Durée : du 1 janv. 2022 au 29 nov. 2022
Description :

Mise au point d'intégrations pour appuyer les utilisateurs finaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

174 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du système de production et de fabrication du système de vision par fusion de Longan Vision

Numéro de l’entente :

987295

Durée : du 1 janv. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le système de vision par fusion de Longan Vision a atteint les dernières étapes du développement de la première génération. Longan Vision forme une nouvelle équipe d'ingénierie de production qui travaillera avec le département de R-D de Longan Vision pour planifier, élaborer et tester un système de production et s'assurer que la capacité de production répond à toutes les demandes futures du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

106 500,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système intelligent de traitement des commandes pour les achats en ligne et en magasin auprès de magasins de détail

Numéro de l’entente :

987339

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Élaborer un système pour accroître l'efficacité de la gestion des commandes en magasin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5C8

50 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la plateforme MinuteBox, synchronisation des données et intégration avec les services d'archivage gouvernementaux.

Numéro de l’entente :

987530

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

D'autres fonctionnalités ont été ajoutées, notamment le renforcement de la fonctionnalité de génération automatique de documents, l'archivage numérique et la réactivité de chaque compétence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA L4J 3M8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Marketing et stratégie de marque numérique

Numéro de l’entente :

987879

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

L'étudiant ou étudiante que nous embaucherons sera graphiste au sein de notre équipe de stratégie de marque. La personne travaillera sur une initiative de nouvelle image de marque et contribuera à la conception et à la présentation d'un nouveau logo d'entreprise, d'une nouvelle palette de couleurs et de la mise en page du site Web. Elle participera également à la conception et à la mise en œuvre des médias sociaux au jour le jour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E1

50 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ScheduleMe, phase 1

Numéro de l’entente :

987900

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

ScheduleMe fournira aux infirmières et infirmiers syndiqués des solutions de planification de premier ordre qui respectent les exigences de conformité. Ce projet permettra de valider les hypothèses concernant la technologie de développement, les processus commerciaux, les études de marché et les besoins des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 2Y5