Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
309 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Production de cellules solaires de pérovskite-silicium en tandem
987944
Dans le cadre de ce projet, QDS produira des feuilles de cellules solaires en pérovskite de grande surface, flexibles et semi-transparentes. QDS intégrera ces feuilles à des cellules solaires en silicium dans une configuration en tandem pour atteindre un rendement de conversion de l'énergie solaire de 26 %.
33 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Numérisation des dossiers de Combyne
987958
Numérisation des documents relatifs à la commercialisation des cultures grâce à la combinaison de la technologie de lecteur optique de caractères et des intégrations basées sur l'API.
113 102,17 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance de l'insuffisance cardiaque de Tidal
988045
Ce projet soutient la mise au point d'un système de surveillance à distance non invasif qui peut évaluer avec précision la progression de l'insuffisance cardiaque. Le produit permet aux équipes de soins de santé de personnaliser le régime médicamenteux des patients atteints d'insuffisance cardiaque d'aider ces derniers à éviter les hospitalisations, les réadmissions et d'autres évènements indésirables graves, et à améliorer leur qualité de vie.
150 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Nouvelle application mobile pour Arvizio AR Instructor
988178
Élargir l'offre d'Arvizio AR Instructor en développant une nouvelle application mobile pour les vidéolunettes.
16 769,40 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UISG
A1-001192-01-01
L’affiliation à UISG permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
2 847,92 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -AIP
A1-001192-01-01
L’affiliation à AIP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
754,33 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales UIHPST/DLMPST
A1-001192-01-01
L’affiliation à IUHPST permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
87 659,22 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -CSI
A1-001192-01-01
L’affiliation à CSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
3 743,12 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - UISP
A1-011192-01-01
L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
44 559,38 $
1 janv. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UAI
A1-011192-01-01
L’affiliation à UAI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.