Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

309 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Production de cellules solaires de pérovskite-silicium en tandem

Numéro de l’entente :

987944

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 août 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, QDS produira des feuilles de cellules solaires en pérovskite de grande surface, flexibles et semi-transparentes. QDS intégrera ces feuilles à des cellules solaires en silicium dans une configuration en tandem pour atteindre un rendement de conversion de l'énergie solaire de 26 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

33 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Numérisation des dossiers de Combyne

Numéro de l’entente :

987958

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Numérisation des documents relatifs à la commercialisation des cultures grâce à la combinaison de la technologie de lecteur optique de caractères et des intégrations basées sur l'API.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

113 102,17 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance de l'insuffisance cardiaque de Tidal

Numéro de l’entente :

988045

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 août 2022
Description :

Ce projet soutient la mise au point d'un système de surveillance à distance non invasif qui peut évaluer avec précision la progression de l'insuffisance cardiaque. Le produit permet aux équipes de soins de santé de personnaliser le régime médicamenteux des patients atteints d'insuffisance cardiaque d'aider ces derniers à éviter les hospitalisations, les réadmissions et d'autres évènements indésirables graves, et à améliorer leur qualité de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 6N4

150 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle application mobile pour Arvizio AR Instructor

Numéro de l’entente :

988178

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Élargir l'offre d'Arvizio AR Instructor en développant une nouvelle application mobile pour les vidéolunettes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9E8

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UISG

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

L’affiliation à UISG permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Tokyo, JP

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -AIP

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

L’affiliation à AIP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Svalbard, NO

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales UIHPST/DLMPST

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

L’affiliation à IUHPST permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Nancy, FR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -CSI

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

L’affiliation à CSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paris, FR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales - UISP

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : New Orleans, US

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UAI

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

L’affiliation à UAI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paris, FR