Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
DISPOSITIFS QDOT MULTICOUCHES
982138
Ce projet vise à fournir des solutions technologiques exclusives pour concevoir des panneaux QLED à faible consommation d'énergie, de grande surface, flexibles et imprimés. Des microcontrôleurs à puce et des supercondensateurs (SC) à longue durée de vie seront également utilisés pour piloter les dispositifs et stocker l'énergie dans une large gamme de conditions de température de fonctionnement respectivement.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Planification des missions en fonction des conditions météorologiques
982139
Système d'analyse de la météo, de la topographie et de l'espace aérien pour améliorer la connaissance de la situation des drones.
93 750,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote d'élaboration d'une stratégie pour le marché international
982201
De nombreuses PME canadiennes du secteur des bioproduits prévoient de prendre de l'expansion sur de nouveaux marchés internationaux, mais ont besoin d'aide pour comprendre le marché mondial. Ce programme pilote vise à relever ce défi en mettant en relation les PME du secteur des bioproduits avec des fournisseurs de services expérimentés, lesquels peuvent aider les PME à élaborer des stratégies d'entrée sur le marché international et des plans d'action.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'intégration d'une technologie sans fil à un manomètre mécanique existant pour faciliter l'intégration de l'IdO
982263
Winters a un long historique de fabrication de manomètres mécaniques (analogiques) de pression et de température avec indication locale. Nous avons maintenant le concept et l'intérêt du marché pour intégrer une fonctionnalité sans fil dans ces produits mécaniques (pression uniquement). Le manomètre fournit une indication locale et un signal sans fil est envoyé par SMS ou par courrier électronique à des points de consigne précis et prédéterminés grâce à la connectivité wifi locale.
300 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement et mise en œuvre du module Diversys LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge) et d'échantillonnage
982265
Deux capacités sont en cours de développement : 1) Tarification d'une charge inférieure à une pleine charge : La tarification et les frais de réclamation associés aux collectes de recyclage peuvent varier considérablement et de manière quelque peu arbitraire en fonction de la combinaison de l'emplacement/de la distance parcourue et de la quantité précise de matériaux collectés. Le terme propre à l'industrie pour ce type de tarification est LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge). Un système flexible est en cours de développement pour prendre en compte ces frais complexes de LTL. 2) Échantillonnage : L'échantillonnage est utilisé dans certains flux de recyclage où des articles très différents sont collectés, et peut être à la fois une exigence réglementaire et un moyen de recueillir des données pour de futures initiatives de retour/recyclage destinées au public. Nous saisirons les données d'échantillonnage pour les articles individuels catégorisés.
22 815,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – AVSS - Aerial Vehicle Safety Solutions Inc. - Plan d'action international de co-innovation
982294
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'AVSS à participer à des projets internationaux de co-innovation.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Tests précliniques de qualité, de mécanique et de performance d'un pansement en hydrogel
982295
Tests précliniques de qualité, de mécanique et de performance d'un pansement en hydrogel.
162 140,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Permettre la connaissance de la situation des navires de surface autonomes grâce à la surveillance autonome de la Voie maritime du Saint-Laurent à l'aide de données bathymétriques participatives fiables
980445
CIDCO s’appuiera sur le concept de collecte participative de données bathymétriques provenant de navires commerciaux en les équipant d’enregistreurs de données bathymétriques et en installant des stations de transfert de données à des endroits stratégiques. Ainsi, il sera possible de recueillir automatiquement les données brutes des navires et de les envoyer à un nuage de traitement de données, lequel transformera les données bathymétriques brutes en produits de qualité convenant à la surveillance active de la Voie maritime du Saint-Laurent et à une éventuelle intégration dans les produits et services de données du Service hydrographique du Canada (SHC), tout en respectant les normes d’assurance et de contrôle de la qualité de l’Organisation hydrographique internationale (OHI).
110 000,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des effets des évènements de température extrême sur les communautés phytoplanctoniques de l’Atlantique Nord-Ouest
981476
Évaluation des effets des évènements de température extrême sur les communautés phytoplanctoniques de l’Atlantique Nord-Ouest
210 610,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Montage optomécanique de haute stabilité (CAL 2.0) pour l’Imageur de planètes de Gemini
983123
Ce projet de recherche appliquée vise à concevoir et à construire un système optomécanique complexe qui sera utilisé dans le sous-système d’étalonnage de l’instrument de l’Imageur de planètes de Gemini. Le principal défi consiste à minimiser le déplacement relatif entre deux composants optiques pendant les observations. Le déplacement relatif en fonctionnement est de l’ordre de 0,0005°. Cette erreur est créée par les vibrations parasites et la distorsion thermique.