Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

750 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

DISPOSITIFS QDOT MULTICOUCHES

Numéro de l’entente :

982138

Durée : du 1 nov. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet vise à fournir des solutions technologiques exclusives pour concevoir des panneaux QLED à faible consommation d'énergie, de grande surface, flexibles et imprimés. Des microcontrôleurs à puce et des supercondensateurs (SC) à longue durée de vie seront également utilisés pour piloter les dispositifs et stocker l'énergie dans une large gamme de conditions de température de fonctionnement respectivement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5C3

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Planification des missions en fonction des conditions météorologiques

Numéro de l’entente :

982139

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Système d'analyse de la météo, de la topographie et de l'espace aérien pour améliorer la connaissance de la situation des drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2K1

93 750,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote d'élaboration d'une stratégie pour le marché international

Numéro de l’entente :

982201

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

De nombreuses PME canadiennes du secteur des bioproduits prévoient de prendre de l'expansion sur de nouveaux marchés internationaux, mais ont besoin d'aide pour comprendre le marché mondial. Ce programme pilote vise à relever ce défi en mettant en relation les PME du secteur des bioproduits avec des fournisseurs de services expérimentés, lesquels peuvent aider les PME à élaborer des stratégies d'entrée sur le marché international et des plans d'action.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de l'intégration d'une technologie sans fil à un manomètre mécanique existant pour faciliter l'intégration de l'IdO

Numéro de l’entente :

982263

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Winters a un long historique de fabrication de manomètres mécaniques (analogiques) de pression et de température avec indication locale. Nous avons maintenant le concept et l'intérêt du marché pour intégrer une fonctionnalité sans fil dans ces produits mécaniques (pression uniquement). Le manomètre fournit une indication locale et un signal sans fil est envoyé par SMS ou par courrier électronique à des points de consigne précis et prédéterminés grâce à la connectivité wifi locale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3A 1B2

300 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise en œuvre du module Diversys LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge) et d'échantillonnage

Numéro de l’entente :

982265

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Deux capacités sont en cours de développement : 1) Tarification d'une charge inférieure à une pleine charge : La tarification et les frais de réclamation associés aux collectes de recyclage peuvent varier considérablement et de manière quelque peu arbitraire en fonction de la combinaison de l'emplacement/de la distance parcourue et de la quantité précise de matériaux collectés. Le terme propre à l'industrie pour ce type de tarification est LTL (less-than-load - charge inférieure à une pleine charge). Un système flexible est en cours de développement pour prendre en compte ces frais complexes de LTL. 2) Échantillonnage : L'échantillonnage est utilisé dans certains flux de recyclage où des articles très différents sont collectés, et peut être à la fois une exigence réglementaire et un moyen de recueillir des données pour de futures initiatives de retour/recyclage destinées au public. Nous saisirons les données d'échantillonnage pour les articles individuels catégorisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 – AVSS - Aerial Vehicle Safety Solutions Inc. - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

982294

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'AVSS à participer à des projets internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 4L5

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tests précliniques de qualité, de mécanique et de performance d'un pansement en hydrogel

Numéro de l’entente :

982295

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Tests précliniques de qualité, de mécanique et de performance d'un pansement en hydrogel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 2V2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Permettre la connaissance de la situation des navires de surface autonomes grâce à la surveillance autonome de la Voie maritime du Saint-Laurent à l'aide de données bathymétriques participatives fiables

Numéro de l’entente :

980445

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

CIDCO s’appuiera sur le concept de collecte participative de données bathymétriques provenant de navires commerciaux en les équipant d’enregistreurs de données bathymétriques et en installant des stations de transfert de données à des endroits stratégiques. Ainsi, il sera possible de recueillir automatiquement les données brutes des navires et de les envoyer à un nuage de traitement de données, lequel transformera les données bathymétriques brutes en produits de qualité convenant à la surveillance active de la Voie maritime du Saint-Laurent et à une éventuelle intégration dans les produits et services de données du Service hydrographique du Canada (SHC), tout en respectant les normes d’assurance et de contrôle de la qualité de l’Organisation hydrographique internationale (OHI).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 4B6

110 000,00 $

1 nov. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation des effets des évènements de température extrême sur les communautés phytoplanctoniques de l’Atlantique Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

981476

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Évaluation des effets des évènements de température extrême sur les communautés phytoplanctoniques de l’Atlantique Nord-Ouest

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

210 610,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Montage optomécanique de haute stabilité (CAL 2.0) pour l’Imageur de planètes de Gemini

Numéro de l’entente :

983123

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet de recherche appliquée vise à concevoir et à construire un système optomécanique complexe qui sera utilisé dans le sous-système d’étalonnage de l’instrument de l’Imageur de planètes de Gemini. Le principal défi consiste à minimiser le déplacement relatif entre deux composants optiques pendant les observations. Le déplacement relatif en fonctionnement est de l’ordre de 0,0005°. Cette erreur est créée par les vibrations parasites et la distorsion thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1K 4L2