Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 900,00 $
2 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
30 000,00 $
2 nov. 2021
Participation des collectivités au rétablissement des utilisations bénéfiques et à la prise de décisions dans le secteur préoccupant de la rivière Détroit
1 063 923,51 $
2 nov. 2021
Programme d’action climatique pour la transition et la résilience de Synergia
407 000,00 $
2 nov. 2021
Déplacements et utilisation de l’habitat du caribou de Peary
29 450,00 $
2 nov. 2021
Programme de surveillance de la biodiversité, et d’éducation et de sensibilisation de la collectivité de Birch Island
45 000,00 $
2 nov. 2021
Enquête sur la consommation de poisson des communautés du lac Ontario et du lac Érié – Nation métisse de l’Ontario
35 000,00 $
2 nov. 2021
Réhabilitation et lutte contre les phragmites dans la rivière Saint-Joseph, à Lanoraie
934 500,00 $
2 nov. 2021
Réduction des émissions de gaz à effet de serre au moyen de la formation et de la démonstration avec les centres d’amitié autochtones
100 000,00 $
2 nov. 2021
Évaluation du rôle de l’assimilation de données réparties géographiquement de multiples relevés nivéométriques et de données de forçage météorologique de modèles hydrologiques pour améliorer la prévision des débits
80 000,00 $
2 nov. 2021
Évaluation de la performance de l’analyse des précipitations canadiennes (CaPA) pour l’évaluation de l’approvisionnement en eau dans les Prairies canadiennes