Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système de test d'isolateurs haute tension - Preuve de concept
982357
Mettre au point un système d'essai d'isolateurs haute tension.
30 000,00 $
2 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Aurea Technologies Inc. - Plan d'action international de co-innovation
982547
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera Aurea Technologies à participer à des projets internationaux de co-innovation.
19 500,00 $
2 nov. 2021
organisme à but lucratif
Praemium Chocolates Corp.-2021-2022-982715
982715
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
2 nov. 2021
organisme à but lucratif
Accelovant Technologies Corporation-2021-2022-983902
983902
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
51 800,00 $
2 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Histoires du Canada 2022
GC-1567
Cette contribution renforce la capacité de la Première nation des Mississaugas de Credit à développer des produits d’interprétation à contenu autochtone.
1 134 565,00 $
2 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration écologique des bassins hydrographiques de la rivière Rouge, du ruisseau West Duffins et du ruisseau Petticoat dans le parc urbain national de la Rouge
GC-1512
Cette contribution appuie la mise en œuvre de projets de restauration écologique sur 32 propriétés différentes pour récupérer plus de 156 mètres de cours d'eau, 16,59 hectares d'habitat aquatique, riverain et terrestre, et une plante intercalaire sur 36,23 ha d'habitat précédemment restauré dans le parc urbain national de la Rouge, améliorant ainsi l'intégrité dans trois grands écosystèmes des bassins hydrographiques de la région du Grand Toronto et le soutien de la santé des écosystèmes dans le parc et ses collectivités voisines. Cette contribution inclura également le traitement de 12 frênes menacés par l'agrile du frêne dans le terrain de camping Glen Rouge. Enfin, il contribuera à la réalisation de l'engagement du gouvernement fédéral de planter deux milliards d'arbres au cours des 10 prochaines années en plantant 47 570 arbres et arbustes indigènes dans le parc urbain national de la Rouge dans le cadre d'une solution fondée sur la nature pour réduire les émissions de carbone et lutter contre les changements climatiques
49 764,00 $
2 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins et de la faisabilité en matière de services de police de la Première Nation de Hiawatha et de la Première Nation d’Alderville
4064142
Cette contribution vise à financer une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP. une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.
8 149,00 $
2 nov. 2021
Lacombe Globe Digitization Project
1345949
Programme d'aide aux musées
20 000,00 $
2 nov. 2021
Engaging Chinatown Symposium
1342935
Programme du multiculturalisme
180 000,00 $
2 nov. 2021
Remplacement des deux unités CVC (chauffage, ventilation et climatisation) des deux chambres fortes du Centre du patrimoine
1343680
Fonds du Canada pour les espaces culturels