Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

52 500,00 $

15 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion sur le marché américain et de sensibilisation à la marque de l'entreprise Post-Game Brewing Company Inc.

Numéro de l’entente :

939320

Durée : du 15 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Nous allons tirer parti de notre réussite sur le marché canadien pour prendre de l'essor sur le marché américain. Nous participerons à quatre salons professionnels différents afin d'accroître la notoriété de notre marque, d'informer notre marché cible et d'améliorer notre compétitivité en Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0J8

2 422,00 $

10 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60006806

Durée : du 10 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : KEELER, Saskatchewan, CA S0H2E0

2 000 000,00 $

27 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti des technologies pour lutter contre les crimes commis contre les enfants en Ukraine

Numéro de l’entente :

7462238 P014712001

Durée : du 27 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité dans les États touchés par des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Richmond, US

9 750 000,00 $

30 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Petites et moyennes entreprises favorisent la résilience, l’inclusion et la transformation novatrice

Numéro de l’entente :

7447911 P010407001

Durée : du 30 mai 2023 au 30 juin 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être socioéconomique des petites et moyennes entreprises (PME), en mettant l’accent sur les femmes appartenant à des minorités ethniques, grâce à la croissance propre du secteur agricole de la province de Yen Bai au Vietnam. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir une assistance technique et une formation en gestion commerciale et financière inclusive aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises (MPME), aux coopératives et aux groupes de producteurs, en mettant l’accent sur les femmes appartenant à des minorités ethniques; 2) piloter des solutions technologiques en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique; 3) lancer des campagnes de sensibilisation et d’activités de formation visant à améliorer la capacité des femmes appartenant à des minorités ethniques à participer activement à une croissance économique propre dans l’agriculture et à réduire les obstacles à leur participation économique et à leur leadership. Ce projet vise à bénéficier directement à 20 000 femmes issues de minorités ethniques, à cibler environ 75 MPME dans la province de Yen Bai et à bénéficier indirectement à 843 000 personnes. Les zones rurales, comme Yen Bai, sont très vulnérables aux effets des changements climatiques, en raison des routes dans les basses terres et de la forte dépendance à l’égard de l’agriculture pluviale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

10 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement des investissements pour l'adaptation au climat favorisant l'égalité des genres

Numéro de l’entente :

7448878 P010611001

Durée : du 30 mars 2023 au 30 sept. 2028
Description :

L’initiative de renforcement des investissements dans l’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres vise à promouvoir l’action pour le climat, la sécurité alimentaire et la gouvernance inclusive au Ghana. Ce projet a pour objectif d’améliorer la résilience des citoyens du Ghana, en particulier celle des femmes, des filles et des groupes vulnérables, au moyen d’investissements dans des initiatives d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres.

Le projet vise à renforcer le contexte favorable aux niveaux national et local tout en appuyant la voix des femmes et la participation de ces dernières aux décisions sur les politiques en lien avec l’adaptation aux changements climatiques. Plus précisément, le projet offre une assistance techniques et un soutien pour renforcer la gouvernance et les systèmes nationaux en collaboration avec des ministères et des organismes de niveau central essentiels, tout en offrant des subventions directes à cinq assemblées métropolitaines, municipales et de district pour financer des projets d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres. L’initiative appuie également des intervenants des gouvernements régionaux du Nord et de la Volta. Elle renforce la capacité des assemblées métropolitaines, municipales et de district ciblées à planifier et mettre en œuvre des initiatives d’adaptation aux changements climatiques, et à produire des rapports sur ces initiatives. Le projet renforce également la participation, la possibilité de s’exprimer et l’influence des organisations de la société civile dirigées par des femmes en ce qui a trait à la prise de décisions gouvernementale.

Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les ministères et les organismes ghanéens par une assistance technique dans la budgétisation et l’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 2) offrir une assistance technique aux assemblées métropolitaines, municipales et de district sur l’évaluation des risques climatiques et la conception d’initiatives d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 3) offrir des fonds aux assemblées susmentionnées pour des plans d’adaptation aux changements climatiques favorisant l’égalité des genres; 4) appuyer les organisations de la société civile dirigées par des femmes pour la communication, la sensibilisation et la défense des intérêts en lien avec l’égalité des genres et l’adaptation aux changements climatiques au niveau des assemblées susmentionnées et au niveau national; 5) aider au développement organisationnel des structures régionales du ministère de l’Administration locale, de la Décentralisation et du Développement rural, de l’Agence pour la Protection de l’Environnement et du ministère du Genre, de l’enfant et de la protection sociale. Le projet SIGRA bénéficie directement à 627 000 citoyens ghanéens, dont 51 % sont des femmes, et à potentiellement 5 millions de personnes dans les régions du Nord et de la Volta.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

15 000 000,00 $

20 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme d'incitation au marché pour les PME agricoles d’Aceli

Numéro de l’entente :

7457522 P012106001

Durée : du 20 mars 2024 au 20 mars 2034
Description :

Le mécanisme d’incitation au marché pour les PME agricoles d’Aceli vise à débloquer des fonds pour les petites et moyennes entreprises (PME) agricoles à forte incidence. Le mécanisme proposé vise à fournir des incitatifs financiers pour accroître le goût du risque des institutions financières (internationales et locales). Il vise également à faciliter l’assistance technique afin d’accroître la capacité des PME à forte incidence à être admissibles au financement et à le gérer. Les activités de ce projet comprennent: 1) offrir des incitatifs financiers aux institutions financières (locales et internationales en Afrique subsaharienne); 2) offrir des primes d’impact aux institutions financières qui servent des emprunteurs qui sont inclusifs (genre et jeunes) et qui contribuent à la sécurité alimentaire sur le continent; 3) fournir une assistance technique aux PME en phase de démarrage et de croissance, tant avant qu’après l’investissement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

10 000 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acel Africa - appui technique

Numéro de l’entente :

7457523 P012106002

Durée : du 26 mars 2024 au 22 mars 2029
Description :

Ce projet d’assistance technique vise à accroître le flux de capitaux vers les petites et moyennes entreprises (PME) agricoles à forte incidence en complétant les incitatifs financiers fournis aux prêteurs et aux PME agricoles par le mécanisme d’incitation au marché d’Aceli. Les activités de ce projet comprennent: 1) fournir une assistance technique aux PME agricoles, tant avant qu’après l’investissement, pour renforcer leur capacité à accéder au financement et à le gérer; 2) renforcer la capacité des prêteurs à adapter leur offre de produits, à améliorer l’expertise de leur personnel, ainsi qu’à élaborer et à améliorer des politiques environnementales, sociales et de gouvernance; 3) réaliser des activités de collecte de données et d’apprentissage pour éclairer les ajustements des niveaux d’incitation et de l’assistance technique selon l’évolution du marché

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

9 900 000,00 $

29 mars 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Générer des revenus pour les femmes et les jeunes

Numéro de l’entente :

7386887 P005172001

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer l’autonomie économique et à accroître la prospérité des femmes et des jeunes à faible revenu, en particulier des jeunes femmes, en Cisjordanie. Il cherche à atteindre cet objectif en adoptant envers le genre une approche transformatrice qui reconnaît, formalise et amplifie les rôles des femmes dans le secteur agricole, surtout dans les chaînes de valeur de l’huile d’olive et de la transformation agroalimentaire, tout en encourageant les femmes à prendre davantage de décisions et à contrôler les revenus, les actifs et les ressources productives. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener dans la défense des politiques des actions qui éliminent les obstacles politiques à l’entrepreneuriat féminin; 2) offrir aux femmes des possibilités de formation à l’entrepreneuriat et à la gestion d’entreprise; 3) favoriser l’accès à des solutions financières durables aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dirigées par des femmes, et aux coopératives agricoles; 4) concevoir et mettre en œuvre des programmes de placement dans le domaine des énergies renouvelables pour les femmes et les jeunes apprenties ou stagiaires, en mettant l’accent sur les étudiantes et les jeunes diplômées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

22 500,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Processus d’oxydation électrocatalytique avancée (EC-AOP) pour la purification de l’eau sur la Lune

Numéro de l’entente :

24AQUALOTI

Durée : du 22 juil. 2024 au 2 mars 2025
Description :

Lotic souhaite apporter sa technologie propriétaire EC-AOP au défi, visant à améliorer la clarification de l'eau lunaire en utilisant notre solution innovante pour une exploration lunaire durable.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8A8

1 162 330,00 $

18 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser l'application de la fabrication additive à l’appui de l’exploration lunaire

Numéro de l’entente :

20STDPO27

Durée : du 18 juil. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet proposé avance la recherche et le développement pour optimiser les impacts de la fabrication additive sur la conception structurale et la composition des matériaux ainsi que sur le fini de surface de composantes spatiales. Cette optimisation vise à accroître la résistance aux environnements thermiques extrêmes lors de l’exploration de la surface lunaire.

Le but de ce projet est de faire progresser le domaine de la fabrication additive relativement à l’allègement des conceptions structurales de matériel spatial par l’étude des alliages et des impacts des finis de surface sur les propriétés mécaniques des composantes spatiale sous conditions thermiques extrêmes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0B1