Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 267,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retire United: Revitalizing our Senior Volunteer Network
020224143
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
3 797,00 $
3 juil. 2018
CSJ2018-Literacy Network Northeast (Timmins--James Bay)
015301609
N/A
11 391,00 $
4 juin 2018
CSJ2018-Shalem Mental Health Network (Hamilton Centre)
015263411
N/A
0,00 $
23 avr. 2018
Canada Fetal Alcohol Spectrum Disorder Research Network
015267073
N/A
26 250,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Landscape Management Network Inc.-2021-2022-965011
965011
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Trualta Care Network ULC-2020-2021-964598
964598
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
235 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne QvKeyARP - Wedge Networks
959409
Le projet QvKeyARP du consortium de collaboration canadienne avec Quantropi et DLS Technology consiste à combiner la technologie de la solution brevetée vKey SRA Endpoint de DLS, la distribution de clés quantiques sécurisées brevetées QEEP de Quantropi et la prévention des menaces en temps réel ARP de Wedge afin de créer une solution commerciale pour atténuer ces risques de sécurité pour les données au repos, en mouvement et en utilisation.
30 000,00 $
6 mars 2018
ICIC - Western Regional Enterprise Network 2018/19
7389763 P005550001
33 880,00 $
2 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asian Network for Free Elections
CFLI-2021-ASEAN-0004
Renforcer les capacités des journalistes de l'ANASE en matière de reportage électoral par le biais d'une bourse d'études pour les médias
30 000,00 $
30 mai 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à African Youth Action Network – AYAN
CFLI-2023-JUBA-SS-0003
VOIX ET REPRÉSENTATION – Promouvoir la participation active des populations mal desservies, en particulier les femmes et les jeunes, dans des rôles dirigeants et dans la vie publique.