Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

350 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme de réseautage autonome

Numéro de l’entente :

907573

Durée : du 1 avr. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Nos objectifs pour la plate-forme de technologie des centres de données concernant le besoin d’extensibilité, en particulier la façon dont les données sont diffusées sur l'ensemble du réseau à l’intérieur du centre de traitement et calcul. Le système actuel utilise une structure hiérarchique « colonne vertébrale et feuille » (Spine and Leaf) de cascade de serveurs, qui exige de plus en plus d'équipement juste pour envoyer les données à l’endroit où elles doivent être traitées. Notre technologie a adopté une approche utilisée dans certaines plate-formes de calcul à haute performance dans le domaine de réseautage d’entreposage commercial. Le résultat est une meilleure performance, une extensibilité linéaire sans précédent, une gestion simplifiée, une tolérance à la défaillance exceptionnelle, une meilleure sécurité, et en plus, nous éliminons l’empreinte externe, tout à un prix beaucoup plus bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 3G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences

Numéro de l’entente :

11020182019Q1568

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 3B7

4 929,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences

Numéro de l’entente :

11020182019Q1610

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1711

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 3B7

4 950,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1714

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

24 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supplément PromoScience pour la collaboration

Numéro de l’entente :

11020182019Q1728

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Les suppléments PromoScience pour la collaboration visent à appuyer de nouveaux partenariats qui visent à rapprocher les acteurs du milieu des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Ils permettent aussi aux organismes bénéficiaires d’établir des liens entre eux et avec l’ensemble des intervenants du milieu des STIM afin de mettre en commun les ressources et les pratiques exemplaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseaux de centres d'excellence

Numéro de l’entente :

11020182019Q1981

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G 1X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseaux de centres d'excellence

Numéro de l’entente :

11020182019Q1982

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A 1W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseaux de centres d'excellence

Numéro de l’entente :

11020182019Q1985

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseaux de centres d'excellence

Numéro de l’entente :

11020182019Q1987

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 0W8