Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

10 000,00 $

29 oct. 2021
Entente :

22e et 23e édition du Festival du Monde Arabe de Montréal

Numéro de l’entente :

1336182

Durée : du 29 oct. 2021 au 13 nov. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3M 3A4

20 622,09 $

29 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164097

Durée : du 29 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : TAYLOR, Colombie-Britannique, CA V0C2K0

240 000,00 $

29 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164103

Durée : du 29 oct. 2021 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P3T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une niveleuse

Numéro de l’entente :

164098

Durée : du 29 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : DEER LAKE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A1A3

89 500,00 $

29 oct. 2021
Description :

Le Festival canadien des tulipes

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

25 000,00 $

29 oct. 2021
Description :

Ancre du NCSM Magnificent, char Sherman « Corino » et avion CF-100 Canuck Mark V

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

14 250,00 $

29 oct. 2021
Description :

Mémorial de la guerre de Corée

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Aurora, Ontario, CA

6 319,00 $

29 oct. 2021
Description :

Cénotaphe de Colwood

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA
Description :

Projet PK75: Les histoire de nos gardiens de la paix

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Kingston, Ontario, CA

538 284,00 $

29 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une place à table : centrer les expériences de VFS des femmes criminalisées

Numéro de l’entente :

GV21363

Durée : du 29 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois aidera à mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) chez les femmes et les personnes de genres divers qui vendent/échangent des services sexuels, consomment des drogues ou vivent avec le VIH partout au Canada. Cet objectif sera atteint en dotant les communautés les plus directement touchées de connaissances juridiques pour réagir aux lois et politiques discriminatoires; en soutenant leur participation significative aux discussions sur la réforme du droit et des politiques; en les consultant pour faire progresser les politiques et les pratiques inclusives; en renforçant les réseaux existants et favorisant de nouvelles collaborations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2A7