Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

30 000,00 $

27 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ICAP 2021 – Cypress Power Ltd - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

981657

Durée : du 27 oct. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera Cypress Power Ltd à s'engager dans des projets internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V7

60 000,00 $

27 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Créer une infrastructure évolutive

Numéro de l’entente :

981766

Durée : du 27 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet est axé sur la mise en place d'une nouvelle infrastructure dorsale permettant un suivi efficace de millions de flux pour près de 130 000 utilisateurs actifs mensuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0E6

25 000,00 $

27 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Jaza Energy Inc.-2021-2022-982262

Numéro de l’entente :

982262

Durée : du 27 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 1H9

18 000,00 $

27 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

TechJutsu Inc.-2021-2022-982282

Numéro de l’entente :

982282

Durée : du 27 oct. 2021 au 21 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1S5

22 000,00 $

27 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Premium Near Beer Ltd.-2021-2022-982360

Numéro de l’entente :

982360

Durée : du 27 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1W7

14 000,00 $

27 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CATE & LEVI INC.-2021-2022-982376

Numéro de l’entente :

982376

Durée : du 27 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 3C9

22 500,00 $

27 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

C3SA CYBERNETIC SECURITY AUDIT INC-2021-2022-982378

Numéro de l’entente :

982378

Durée : du 27 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5L1

15 000,00 $

27 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AceTronic Industrial Controls Inc.-2021-2022-982379

Numéro de l’entente :

982379

Durée : du 27 oct. 2021 au 21 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 1Y2

18 000,00 $

27 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

2634484 ONTARIO INC.-2021-2022-982394

Numéro de l’entente :

982394

Durée : du 27 oct. 2021 au 21 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vaughan, Ontario, CA L6A 4N9

22 500,00 $

27 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Flax Home Ltd.-2021-2022-982551

Numéro de l’entente :

982551

Durée : du 27 oct. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1R6