Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022193
000022193
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
12 134,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021963
000021963
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022193
000022193
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022193
000022193
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
173 707,50 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Entente pour cadre complet pour améliorer la sécurité et atténuer les comportements à risque des piétons de tous âges et de toutes capacités
164079
Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
216 745,60 $
25 oct. 2021
gouvernement
Entente de l'amélioration des passages à niveau
164072
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
3 152 591,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Operation: Red Shield Readiness
22328
L'opération : Red Shield Readiness visera à accroître la capacité de préparation de l'organisation à se déployer et à répondre au COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure à travers le Canada, notamment pour répondre aux besoins spécifiques des communautés qui font face à une marginalisation sociale, culturelle et économique.
16 412 064,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’infrastructure de l’ASJ pour améliorer la capacité à répondre aux urgences nationales
22329
Ce projet visera à accroître la capacité de l'organisation à se déployer et à répondre au COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure à travers le Canada, notamment pour répondre aux besoins spécifiques des communautés confrontées à la marginalisation sociale, culturelle et économique.
8 408 038,80 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
État de préparation du bouclier rouge
22328
Ce projet visera à accroître la capacité de l'organisation à se déployer et à répondre au COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure à travers le Canada, notamment pour répondre aux besoins spécifiques des communautés confrontées à la marginalisation sociale, culturelle et économique.
3 344 010,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités d’ACVRS pour les interventions humanitaires nationales (Opération : État de préparation feuille d’érable)
22330
Ce projet lancera une stratégie nationale d'engagement en recherche et sauvetage (R-S) en établissant des pierres angulaires pour l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS). Cela permettra d'accroître la capacité de la main-d'œuvre de l'organisme à se déployer et à intervenir dans le cadre du projet COVID-19 et d'autres urgences de grande envergure au Canada.