Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 500,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour faire progresser la participation des femmes et leur prospérité
BC21910
Ce projet de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique. La Young Women’s Christian Association y parviendra en effectuant une analyse de l’environnement des municipalités de la région métropolitaine de Vancouver en ce qui concerne la politique d’ACS Plus. Ceci sera mis en place en élaborant des stratégies ciblées de sensibilisation et d’engagement du gouvernement et du public concernant l’utilisation de l’ACS Plus, et en convoquant deux conseils consultatifs pour fournir des renseignements sur l’utilisation généralisée de l’ACS Plus et des stratégies d’équité dans la région.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant une distribution plus équitable et efficace des ressources, en faisant grandir les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en sensibilisant le public à l’ACS Plus, puis en soutenant un partage positif de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel.
Ce projet permettra d’informer plusieurs municipalités des avantages de l’intégration de l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux dépenses, d’élaborer des boîtes à outils en ligne pour faire progresser l’ACS Plus dans les communautés de la région métropolitaine de Vancouver, d’organiser des événements publics permettant de mobiliser des membres de la collectivité, et de partager les résultats du projet et les progrès réalisés entre les administrations municipales.
Les fonds supplémentaires reçus en juin 2022 serviront à organiser un événement de mobilisation du public en septembre 2022, pendant la Semaine de l’égalité des sexes, appelé « Réinventer nos villes/Reimagining our Cities ».
Les fonds supplémentaires reçus en mai 2023 serviront à approcher les municipalités de la Colombie Britannique qui se trouvent à l’extérieur du Grand Vancouver pour les informer également des avantages de l’ACS Plus dans le cadre d’une mobilisation ciblée au congrès de l’Union des municipalités de la Colombie Britannique et à d’autres ateliers et événements.
3 018,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021963
000021963
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022004
000022004
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
10 894,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022086
000022086
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022189
000022189
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
38 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022193
000022193
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
72 935,00 $
24 oct. 2021
organisme à but lucratif
Skinopathy Burns – Versions publiques et pour les premiers intervenants de l'application mobile Burns (pour les brûlures)
980371
Le service GetSkinHelp conçu par Skinopathy aide déjà des milliers de Canadiens à dépister les maladies et les cancers de la peau, et les met virtuellement en relation avec des dermatologues et des chirurgiens plasticiens reconstructeurs. Notre recherche suggère la nécessité d'un algorithme canadien d'IA pour les lésions cutanées et la création d'un module « brûlures »; il fournira aux individus, aux premiers intervenants et au cercle de soins d'un patient des outils de santé numériques pouvant contribuer à sauver des vies et à réduire la charge sur un système de soins de santé déjà mis à rude épreuve.
50 000,00 $
24 oct. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité technique d'un capteur RF à faible coût
981464
Ce projet consistera à étudier la technologie actuelle des récepteurs RF, en mettant l'accent sur les bandes d'ondes millimétriques. L'objectif est de passer en revue l'écosystème actuel et d'établir une feuille de route technologique avec des jalons pour accélérer la mise sur le marché de notre plateforme.
19 000,00 $
24 oct. 2021
organisme à but lucratif
KLF MEDIA INC.-2021-2022-981949
981949
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
23 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5350-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.