Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022193
000022193
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
72 935,00 $
24 oct. 2021
organisme à but lucratif
Skinopathy Burns – Versions publiques et pour les premiers intervenants de l'application mobile Burns (pour les brûlures)
980371
Le service GetSkinHelp conçu par Skinopathy aide déjà des milliers de Canadiens à dépister les maladies et les cancers de la peau, et les met virtuellement en relation avec des dermatologues et des chirurgiens plasticiens reconstructeurs. Notre recherche suggère la nécessité d'un algorithme canadien d'IA pour les lésions cutanées et la création d'un module « brûlures »; il fournira aux individus, aux premiers intervenants et au cercle de soins d'un patient des outils de santé numériques pouvant contribuer à sauver des vies et à réduire la charge sur un système de soins de santé déjà mis à rude épreuve.
50 000,00 $
24 oct. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité technique d'un capteur RF à faible coût
981464
Ce projet consistera à étudier la technologie actuelle des récepteurs RF, en mettant l'accent sur les bandes d'ondes millimétriques. L'objectif est de passer en revue l'écosystème actuel et d'établir une feuille de route technologique avec des jalons pour accélérer la mise sur le marché de notre plateforme.
19 000,00 $
24 oct. 2021
organisme à but lucratif
KLF MEDIA INC.-2021-2022-981949
981949
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
23 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5350-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
20 000,00 $
23 oct. 2021
organisme à but lucratif
VRCAVE INC.-2021-2022-981796
981796
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
39 375,00 $
23 oct. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
27 906,00 $
23 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Conseil de la Premiere Nation des Innus d’Essipit - IRP
400031099
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
91 336,00 $
23 oct. 2021
autre
2122-HQ-000098
2122-HQ-000098
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
49 000,00 $
23 oct. 2021
autre
2122-HQ-000092
2122-HQ-000092
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)