Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Maria Luisa Ferrand Estepan
ELAP November 2021 CM - Dominican Republic - Maria Luisa Ferrand Estepan
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Maria Luisa Ferrand Estepan dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Beatriz Galhardo Oliva Sanches
ELAP November 2021 CM - Brazil - Beatriz Galhardo Oliva Sanches
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Beatriz Galhardo Oliva Sanches dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Maria Carolina Batisteli de Mello
ELAP November 2021 CM - Brazil - Maria Carolina Mello
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Maria Carolina Batisteli de Mello dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
19 459,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à la Fondation Born to Dazzle
CFLI-2021-YUNDE-0008
Sensibilisation à l’albinisme et promotion de l’amélioration du niveau de vie des personnes atteintes d’albinisme par le renforcement des capacités.
26 213,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à EMIDA, Pour l’Éducation dans la famille
CFLI-2021-YUNDE-0009
Renforcer le pouvoir économique de 60 femmes et filles-mères et 15 hommes par des ateliers de fabrication et de commercialisation du savon de ménage et de formation en leadership et gestion de projet.
23 989,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association Nationale des Personnes Aveugles et Âgées du Cameroun
CFLI-2021-YUNDE-0010
Promotion du pouvoir social et économique des femmes handicapées et PDI vulnérables à travers le renforcement de leurs capacités professionnelles et la mise sur pied du concept "Pretty House".
23 320,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Research and Advocacy for Gender Justice
CFLI-2021-YUNDE-0011
Combiner la recherche et la pratique dirigées par les citoyens pour élaborer un programme sur les femmes, la paix et la sécurité au Cameroun.
24 299,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cameroonian Humanitarian Organizations Initiative
CFLI-2021-YUNDE-0012
Appui à la structuration et à la gouvernance des OSC camerounaises à travers l’organisation de deux ateliers de renforcement des capacités managériales et opérationnelles, et le suivi de 90 OSC formées.
25 500,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asosyasyon Fanm Solèy Dayiti (AFASDA)
CFLI-2021-PRNCE-0002
Renforcer la participation politique des femmes en Haïti dans les départements du Nord-Ouest, du Nord et du Nord-Est.
75 000,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fondation Déclic
CFLI-2021-PRNCE-0003
Nou La : promouvoir la participation active des femmes aux processus politiques et décisionnels en Haïti grâce à l'organisation d'ateliers régionaux.