Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Olga Lucia Saavedra Villegas
ELAP November 2021 CM - Colombia - Olga Lucia Saavedra Villegas
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Olga Lucia Saavedra Villegas dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Martha Zúñiga
ELAP November 2021 CM - Mexico - Martha Zúñiga
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Martha Zúñiga dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Alejandra Andrea Hassen
ELAP November 2021 CM - Argentina - Alejandra Andrea Hassen
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Alejandra Andrea Hassen dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Maria Fernanda Oliva Guzman
ELAP November 2021 CM - Mexico - Maria Fernanda Oliva Guzman
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Maria Fernanda Oliva Guzman dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Kathryn Celeste Clancy
ELAP November 2021 CM - Mexico - Kathryn Celeste Clancy
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Kathryn Celeste Clancy dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Stephen Rhoden
ELAP November 2021 CM - Jamaica - Stephen Rhoden
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Stephen Rhoden dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Dinah Roll
ELAP November 2021 CM - Colombia - Dinah Roll
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Dinah Roll dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Winston Soetosenojo
ELAP November 2021 CM - Suriname - Winston Soetosenojo
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Winston Soetosenojo dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Sandra Olaya
ELAP November 2021 CM - Dominican Republic - Sandra Olaya
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Sandra Olaya dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
1 025,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Adriana Veraza
ELAP November 2021 CM - Mexico - Adriana Veraza
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Adriana Veraza dans la mission de collaboration virtuel du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques