Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
794 884,00 $
22 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres NLAKA'PAMUX NATION TRIBAL COUNCIL
TCEICF-069
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
368 220,00 $
22 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle NLAKA'PAMUX NATION TRIBAL COUNCIL
TMXTSI-069
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
293 850,00 $
22 oct. 2021
Contribution accordée à la Nation métisse de l’Ontario dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
30 000,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Recherche de clients et soutien sur les nouveaux marchés
980370
Ce projet permettra de financer une personne chargée du marketing et des opérations afin d'aider Stagehand à relancer les efforts de développement commercial après la pandémie de COVID. Le poste comprendra : le marketing, la recherche, les ventes et le soutien opérationnel au fondateur.
40 949,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Examen de l'évolutivité et de la sécurité de l'architecture de soins de Tenera
980587
Geonavo a commencé à commercialiser notre système d'appel infirmier TeneraCare(™) avec un grand succès. Comme première étape de notre plan de croissance à long terme, nous avons l'intention de procéder à un examen approfondi du système existant, et ce, afin de déterminer les principaux problèmes à traiter dans les domaines de l'évolutivité et de la sécurité. En plus de l'examen proprement dit, des tests à petite échelle et des déploiements de prototypes seront créés pour valider les résultats de l'examen, afin d'aboutir à un déploiement complet à petite échelle de bout en bout qui servira de banc d'essai pour les développements futurs.
26 000,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
CLEARMIND INTERNATIONAL INSTITUTE INC.-2021-2022-981831
981831
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Innovations MUUTAA inc.-2021-2022-981839
981839
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
9220-5673 QUÉBEC INC.-2021-2022-981853
981853
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Les technologies informatiques Fourwaves inc.-2021-2022-981858
981858
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
RESAAS Services Inc.-2021-2022-981916
981916
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.