Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 247,00 $
22 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Des panneaux solaires, un véhicule agricole électrique et un système d’irrigation par pivot pour Fresh Valley Farms
ACT-A-0226
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires et un système d’irrigation par pivot.
161 090,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de conservation des intrants agricoles et de l’énergie
ACT-A-0343
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un semoir à maïs avec assistance GPS et un système solaire.
44 150,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Projet de machine à agglomérer pour Hassan Farms
ACT-A-0355
L’objectif de ce projet est de convertir un système de chaudières alimentées au charbon en un système de chaudières à biomasse.
6 500 000,00 $
22 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
400060477
400060477
Acquisition d'équipements : Le projet vise à acquérir des équipements de pointe qui permettront de renforcer ses capacités de recherche appliquée et de transferts technologiques au bénéfice des PME oeuvrant dans le domaine des technologies propres.
14 000,00 $
22 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5258-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 500 000,00 $
22 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
400060477
400060477
Acquisition d'équipements : le projet vise à acquérir des équipements de pointe qui permettront à l'Université de Sherbrooke de mettre en place une plateforme en efficience énergétique circulaire. Cette plateforme qui se déploiera selon trois volets, le stockage électrique hybride et l'intelligence en gestion de réseau, la production d'énergies renouvelables et le calcul numérique vert permettra à l'Université de Sherbrooke de renforcer ses capacités de recherche appliquée et de transferts technologiques au bénéfice des PME oeuvrant dans le domaine des technologies propres.
6 500 000,00 $
22 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
400060477
400060477
Acquisition d'équipements : le projet vise à acquérir des équipements de pointe qui permettront à l'Université de Sherbrooke de mettre en place une plateforme en efficience énergétique circulaire. Cette plateforme qui se déploiera selon trois volets, le stockage électrique hybride et l'intelligence en gestion de réseau, la production d'énergies renouvelables et le calcul numérique vert permettra à l'Université de Sherbrooke de renforcer ses capacités de recherche appliquée et de transferts technologiques au bénéfice des PME oeuvrant dans le domaine des technologies propres.
5 500,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atlantic Symposium on Disability Arts
1341517
Fonds du Canada pour la présentation des arts
182 000,00 $
22 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme pancanadien de formations en écoconception pour le domaine culturel
1342972
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
25 000,00 $
22 oct. 2021
AFCOOP Preservation Project - 5K Film Scanner
1346454
Fonds du Canada pour les espaces culturels