Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

2 400 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nettoyage humanitaire des objets explosifs sur le territoire du Haut-Karabakh sous contrôle arménien

Numéro de l’entente :

7434945 P010688001

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir le Halo Trust pour répondre au besoin humanitaire urgent d’éliminer les restes explosifs de guerre (REG) sur le territoire du Haut-Karabakh contrôlé par l’Arménie, à la suite de la reprise des violences à la fin 2020. Ce projet s’inscrit dans une grande intervention que le Canada mène dans la région pour répondre aux besoins de déminage. Il complète un autre projet – soutenu lui aussi par le Canada – mené par un autre partenaire dans le territoire du Haut-Karabakh sous le contrôle de l’Azerbaïdjan. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des enquêtes sur la contamination des explosifs; 2) procéder au déminage humanitaire des munitions non explosées dans les zones civiles; 3) éduquer rapidement la population de la région, y compris les personnes déplacées, sur les risques liés aux munitions explosives.
La promotion de l’égalité des genres au sein du personnel de la région et la grande place laissée aux femmes dans les opérations de nettoyage des REG font partie intégrante du projet. Les bénéficiaires directs de ces activités sont les femmes, les filles, les garçons et les hommes qui vivent dans les communautés où l’on trouve des munitions explosives, plus particulièrement les zones urbaines densément peuplées telles que Martakert, Martuni, Stepanakert et les zones agricoles entourant Stepanakert et les villages voisins. Toutes les activités menées sont conformes aux Normes internationales de l’action contre les mines. Ce projet vise à contribuer au renforcement de la sécurité et de la résilience des communautés concernées, en particulier celle des personnes vulnérables, notamment les femmes et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, sur le territoire du Haut-Karabakh contrôlé par l’Arménie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Dumfries, GB

472 725,00 $

21 oct. 2021
Description :

Contribution accordée au Conseil tribunal des réserves Interlake dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Fairford, Manitoba, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’International Association for Impact Assessment, Inc. (IAIA) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Fargo, North Dakota, US

95 000,00 $

21 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Installation de bornes de recharge dans des bâtiments publics de la Ville de Saguenay

Numéro de l’entente :

ZP-162

Durée : du 21 oct. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H 1R9

90 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Bornes (2020-2023) - SOPREMA Canada

Numéro de l’entente :

ZP-125

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 29 bornes de recharge en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : DRUMMONDVILLE, Québec, CA J2C 8E9

95 000,00 $

21 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Installation de bornes de recharge dans des bâtiments publics de la Ville de Saguenay

Numéro de l’entente :

ZP-162

Durée : du 21 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H 1R9

18 100,00 $

21 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Francofest 2021

Numéro de l’entente :

1340979

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 3T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAG2021: Hindsight 20/20: Looking Back for a Vision Forward in Gerontology

Numéro de l’entente :

1342428

Durée : du 21 oct. 2021 au 23 oct. 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T6

40 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022224

Numéro de l’entente :

000022224

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 0P5

394 505,00 $

21 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour la bonification des actions de sensibilisation d'éducation à la sécurité nautique à Boucherville

Numéro de l’entente :

164071

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : BOUCHERVILLE, Québec, CA J4B6X3