Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
22 oct. 2021
Nous nous souvenons 2021
5 000,00 $
22 oct. 2021
Abegweit se souvient
514 440,00 $
21 oct. 2021
218414
218414
Mettre en œuvre le plan de croissance du marketing et des partenariats stratégiques
500 000,00 $
21 oct. 2021
218501
218501
Agrandir l’actuel pavillon Crabbe Mountain
1 000 000,00 $
21 oct. 2021
218501
218501
Agrandir le pavillon existant de Crabbe Mountain
1 675 000,00 $
21 oct. 2021
218501
218501
Agrandir le pavillon existant de Crabbe Mountain
184 780,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
Modernisation du séchoir à grains de G & M Weber Farms
ACT-A-0305
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains pour remplacer un vieux modèle inefficient.
59 307,00 $
21 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet solaire de Scott et Erin Code
ACT-A-0178
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un système de panneaux solaires en vue de réduire les émissions de GES.
3 460,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
Exigences en matière d’audit pour Walmart Chine
CAP-AAPS-054
L’objectif de ce projet vise à aider Honey Bunny Inc. à satisfaire aux exigences en matière d’approvisionnement responsable et de sécurité de la chaîne d’approvisionnement qui lui permettront de faire affaire avec Walmart Chine.
36 500 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ressources humaines pour la SDSR et la violence sexiste au Sud-Soudan
7432907 P007519001
Ce projet vise à favoriser la santé et les droits des femmes et des filles au Soudan du Sud. Il augmentera la disponibilité de fournisseurs de soins de santé compétents, fera progresser les attitudes envers la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et soutiendra la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet aidera aussi le gouvernement du Soudan du Sud à élaborer et à mettre en place des politiques sur la SDSR et la VFS.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l’équipement des établissements de santé ciblés et le déploiement de travailleurs de la santé qualifiés; 2) la sensibilisation des communautés à la disponibilité de ressources sur la SDSR, la VFS et le VIH, et la mobilisation de ces communautés pour prévenir la VFS et la combattre; 3) la formation de travailleurs de la santé et l’apport d’aide aux institutions de formation en santé; 4) l’appui des ministères gouvernementaux pertinents pour élaborer et appliquer des lois et des politiques sur la SDSR, la VFS et le VIH qui visent à favoriser l’égalité des genres.
Dans le cadre de ce projet, on prévoit appuyer 10 instituts de santé qui formeront jusqu’à 5 000 travailleurs de la santé, assurer la prestation de services et d’aide à plus de 7 000 survivants de la VFS et atteindre jusqu’à 500 000 personnes par la diffusion de messages positifs sur la SDSR et la lutte contre la VFS.