Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
19 oct. 2021
organisme à but lucratif
Initiative de chargeurs en milieu de travail de Rheinmetall Canada
ZP-134
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
2 538 520,00 $
19 oct. 2021
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à Île-du-Prince-Édouard pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
536 614,00 $
19 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
22246
La Croix-Rouge canadienne appuiera la réponse fédérale en appuyant le plan de déploiement des vaccins de la province. Plus précisément, un soutien clinique et non clinique sera fourni à une clinique de vaccination à Halifax, en Nouvelle-Écosse, du 25 juin 2021 au 16 juillet 2021, afin d'augmenter la capacité d'immuniser le plus de personnes possible avec les deux doses du vaccin contre la COVID-19 en afin de maximiser la protection contre la variante delta. Les services sur place comprendront les vaccins, l'accueil, la navigation sur le site, la désinfection des lieux, la sécurité et le bien-être et l'observation post-vaccination.
40 000,00 $
19 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021961
000021961
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
19 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022222
000022222
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 085,00 $
19 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022207
000022207
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
30 000,00 $
19 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022212
000022212
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
19 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022341
000022341
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
19 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021961
000021961
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
19 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022222
000022222
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19