Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 – Fireloft Inc. - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

980308

Durée : du 18 oct. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) comprendra des préparatifs en plusieurs étapes pour que Fireloft s'engage dans des projets internationaux de co-innovation, notamment en Australie et au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W9

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau procédé de fabrication d'une diode électroluminescente à large spectre dans le proche infrarouge

Numéro de l’entente :

980318

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à développer une DEL innovante à large spectre dans le proche infrarouge (PIR), à haute intensité avec une faible dissipation thermique et un profil d'émission personnalisable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

107 900,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Portail administratif pour les clients et localisation linguistique pour Learning Snippets

Numéro de l’entente :

980322

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise développera un portail administratif pour les clients sur la plateforme Learning Snippets, et ce, afin de réduire les coûts de main-d'œuvre et le taux de désabonnement des clients, et de réorienter les ressources vers le développement et la croissance des affaires. Elle développera également la capacité de localisation linguistique - en commençant par le français - afin d'augmenter son marché total accessible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 2S9

49 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Projet d'analyse de nouveaux segments de marché.

Numéro de l’entente :

980344

Durée : du 18 oct. 2021 au 1 sept. 2022
Description :

Étude d'identification des segments de marché et exéxuction de la stratégie d'intégration du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

20 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Administrateur des RH et de bureau

Numéro de l’entente :

980375

Durée : du 18 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

L'administrateur des RH et de bureau soutient la logistique technique dans un espace de bureau et les opérations quotidiennes. Ses fonctions comprennent la création de processus, la supervision des opérations administratives, la mise en œuvre d'initiatives et de protocoles en matière de RH, l'amélioration des services de bureau et la mise en œuvre de procédures de communications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1E6

25 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Directeur de la photographie

Numéro de l’entente :

980378

Durée : du 18 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Le directeur de la photographie fournira à BuzzMasters des compétences techniques approfondies en matière de photographies, d'éclairage et d'étalonnage. Ces compétences seront appliquées à toutes les étapes de la production, de la planification à l'exécution, en passant par le soutien au montage. En dehors de cela, le directeur de la photographie travaillera à la recherche et au développement d'équipements et de compétences techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2J8

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégration du système de gestion/comptabilité des courtiers par le biais de l'API de placement

Numéro de l’entente :

980390

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Intégrer les modules de la plate-forme Relay d'assurance/réassurance aux systèmes de gestion des courtiers/agences, en fournissant un parcours uniforme pour recueillir des données provenant de sources disparates et générer de nouveaux placements à partir d'informations de renouvellement existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1A1

32 285,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes et de processus pour soutenir la mise en œuvre de la PRE

Numéro de l’entente :

980442

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

L'objectif du projet est de préparer l'entreprise à une transition vers un logiciel de planification des ressources électroniques à l'échelle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1G8

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Isolation des images thermographiques faciales dans des environnements encombrés

Numéro de l’entente :

980503

Durée : du 18 oct. 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'entreprise dispose d'une technologie en instance de brevet qui permet de reconnaître les personnes en état d'ébriété à partir d'une image thermographique de leur visage. Pour les applications pratiques, le visage fera partie d'une image qui contient des éléments d'arrière-plan et d'autres visages donnant des retours thermiques. Ce « fouillis » d'arrière-plan doit être repéré et éliminé, et le visage du sujet doit être isolé avant que l'analyse et la détermination ultérieure de l'état d'intoxication ne puissent commencer. L'encombrement de l'arrière-plan est prévisible dans les applications du monde réel. Il doit donc être éliminé avant que les avantages commerciaux de la détection de l'intoxication ne puissent être réalisés. L'entreprise propose d'utiliser diverses techniques d'apprentissage machine pour mettre en œuvre la fonctionnalité requise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2W3

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de moteur de détermination du seuil d'intervention

Numéro de l’entente :

980683

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un prototype de moteur de calcul pour aider les serristes à déterminer le seuil d'intervention adéquat pour éviter les dépenses inutiles ou les dommages aux cultures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 2G2