Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable de la réussite des clients
981515
Les télécoms mettent hors service les téléavertisseurs, et les soins de santé ne sont pas prêts. Nous créons un système de remplacement des téléavertisseurs pour les aider à passer à un avenir numérique.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et développement de recettes prévisibles
981630
Ce projet a pour but de faire évoluer la stratégie numérique, l'équipe et l'approche marketing/vente de l'entreprise.
22 500,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
CANEI Corporation-2021-2022-981669
981669
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Wedge Networks, Inc.-2021-2022-981676
981676
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Luma One Corporation-2021-2022-981680
981680
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Getintheloop Marketing Ltd.-2021-2022-981717
981717
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Blackpurl Inc.-2021-2022-981737
981737
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Eocycle Technologies Inc -2021-2022-981769
981769
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
7934939 CANADA INC.-2021-2022-981784
981784
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
160 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et développement de formulations de matériaux en aminopolyoléfine pour une application dans le transport maritime
981948
Ce projet vise la conception d'un nouveau système de revêtement marin écologique qui prolonge la durée de vie des biens marins. La production de ce système de revêtement, rendue possible par les matériaux adhésifs en aminopolyoléfine (APO) d'a2o, sera portée à l'échelle pilote et la formulation du revêtement sera optimisée pour maximiser l'efficacité du revêtement.