Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

9336-0857 Québec Inc. -2021-2022-982620

Numéro de l’entente :

982620

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ville de Québec, Québec, CA G1N 3X9

174 990,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Treuil profileur compact permettant de descendre des instruments à partir d'une bouée océanographique

Numéro de l’entente :

982495

Durée : du 18 oct. 2021 au 29 févr. 2024
Description :

Développer un treuil profileur autonome permettant la mesure de paramètres environnementaux dans l'eau en fonction de la profondeur, suffisamment robuste pour de longs déploiements et comportant une faible consommation électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 0W6

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste - processus cliniques numériques

Numéro de l’entente :

979668

Durée : du 18 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Définir les processus cliniques en prévention du suicide en bouquet de fonctionnalités qui sera développé sur le cœur logiciel ASO ainsi qu’en apprentissage sur les algorithmes IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P4

150 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution basée sur une cartouche pour détecter et mesurer la présence du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées

Numéro de l’entente :

979698

Durée : du 18 oct. 2021 au 18 févr. 2022
Description :

Le SRAS-CoV-2, l'agent responsable de la COVID-19, peut être décelé dans les eaux usées par la détection du virus, de produits dissociés et des anticorps produits en réponse au virus ou d'autres composés produits en réponse au virus. La détection du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées permet de déceler de façon précoce l'apparition d'éclosions et elle permet de surveiller les tendances en matière d'infection dans les collectivités. Les signaux issus des eaux usées peuvent orienter plus efficacement les mesures de santé publique et aider à atténuer les répercussions sociales et économiques de la pandémie de la COVID-19. Afin que la surveillance du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées puisse se traduire par des renseignements en matière de santé publique menant à des mesures concrètes, ces signaux doivent être détectés rapidement et directement au point d'échantillonnage. Idéalement, un dispositif portatif de détection serait compatible avec de nombreux types d'eaux usées, notamment des eaux usées brutes, des influents primaires, des liqueurs mixtes et des effluents secondaires (avant la désinfection).
L'actuelle surveillance des eaux usées est freinée par des retards en ce qui a trait à la collecte d'échantillons, au transport des échantillons, au traitement en laboratoire et à la déclaration des données. Pour être utile, l'échantillonnage en amont dans les bassins d'eaux usées nécessite beaucoup de temps et d'argent. Un dispositif de détection portatif de bout en bout du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées est nécessaire pour accélérer ce processus. Un tel dispositif procurera rapidement des renseignements en matière de santé publique tant à l'échelle de la municipalité que des quartiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6G3

200 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie télématique

Numéro de l’entente :

979715

Durée : du 18 oct. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Développement de la technologie télématique pour les machines industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 2T9

148 725,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de détection automatisée du SRAS-CoV-2

Numéro de l’entente :

979846

Durée : du 18 oct. 2021 au 18 févr. 2022
Description :

Le SRAS-CoV-2, l'agent responsable de la COVID-19, peut être décelé dans les eaux usées par la détection du virus, de produits dissociés et des anticorps produits en réponse au virus ou d'autres composés produits en réponse au virus. La détection du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées permet de déceler de façon précoce l'apparition d'éclosions et elle permet de surveiller les tendances en matière d'infection dans les collectivités. Les signaux issus des eaux usées peuvent orienter plus efficacement les mesures de santé publique et aider à atténuer les répercussions sociales et économiques de la pandémie de la COVID-19. Afin que la surveillance du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées puisse se traduire par des renseignements en matière de santé publique menant à des mesures concrètes, ces signaux doivent être détectés rapidement et directement au point d'échantillonnage. Idéalement, un dispositif portatif de détection serait compatible avec de nombreux types d'eaux usées, notamment des eaux usées brutes, des influents primaires, des liqueurs mixtes et des effluents secondaires (avant la désinfection).
L'actuelle surveillance des eaux usées est freinée par des retards en ce qui a trait à la collecte d'échantillons, au transport des échantillons, au traitement en laboratoire et à la déclaration des données. Pour être utile, l'échantillonnage en amont dans les bassins d'eaux usées nécessite beaucoup de temps et d'argent. Un dispositif de détection portatif de bout en bout du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées est nécessaire pour accélérer ce processus. Un tel dispositif procurera rapidement des renseignements en matière de santé publique tant à l'échelle de la municipalité que des quartiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 3S3

45 340,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Audit des logiciels et de la cybersécurité

Numéro de l’entente :

979855

Durée : du 18 oct. 2021 au 11 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'évaluer la sécurité, les performances et l'évolutivité de toutes les plateformes Web d'Alongside, y compris le système de suivi des candidats (SSC), le portail d'emploi (CareerBeacon) et la plateforme d'accueil et d'intégration (AllOnboard).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

148 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mesure rapide du SRAS-CoV-2 et de ses variants dans les eaux usées à l'aide d'un aptamère d'ADN très sensible

Numéro de l’entente :

979870

Durée : du 18 oct. 2021 au 18 févr. 2022
Description :

Le SRAS-CoV-2, l'agent responsable de la COVID-19, peut être décelé dans les eaux usées par la détection du virus, de produits dissociés et des anticorps produits en réponse au virus ou d'autres composés produits en réponse au virus. La détection du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées permet de déceler de façon précoce l'apparition d'éclosions et elle permet de surveiller les tendances en matière d'infection dans les collectivités. Les signaux issus des eaux usées peuvent orienter plus efficacement les mesures de santé publique et aider à atténuer les répercussions sociales et économiques de la pandémie de la COVID-19. Afin que la surveillance du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées puisse se traduire par des renseignements en matière de santé publique menant à des mesures concrètes, ces signaux doivent être détectés rapidement et directement au point d'échantillonnage. Idéalement, un dispositif portatif de détection serait compatible avec de nombreux types d'eaux usées, notamment des eaux usées brutes, des influents primaires, des liqueurs mixtes et des effluents secondaires (avant la désinfection).
L'actuelle surveillance des eaux usées est freinée par des retards en ce qui a trait à la collecte d'échantillons, au transport des échantillons, au traitement en laboratoire et à la déclaration des données. Pour être utile, l'échantillonnage en amont dans les bassins d'eaux usées nécessite beaucoup de temps et d'argent. Un dispositif de détection portatif de bout en bout du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées est nécessaire pour accélérer ce processus. Un tel dispositif procurera rapidement des renseignements en matière de santé publique tant à l'échelle de la municipalité que des quartiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6M4

288 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de l'engagement du contenu

Numéro de l’entente :

979947

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développer un logiciel d'analyse de l'engagement du contenu (AEC) pour aider les professionnels de la communication à comprendre, évaluer et améliorer l'engagement envers leur contenu destiné aux employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3V6

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité et de l’efficacité organisationnelle

Numéro de l’entente :

980106

Durée : du 18 oct. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Projet d’amélioration de la productivité et de l’efficacité par l’automatisation de la conception incluant l’estimation des coûts ainsi que l’établissement des besoins d’approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Aux-Trembles, Québec, CA H1B 5P6