Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intégration du système de gestion/comptabilité des courtiers par le biais de l'API de placement

Numéro de l’entente :

980390

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Intégrer les modules de la plate-forme Relay d'assurance/réassurance aux systèmes de gestion des courtiers/agences, en fournissant un parcours uniforme pour recueillir des données provenant de sources disparates et générer de nouveaux placements à partir d'informations de renouvellement existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1A1

32 285,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes et de processus pour soutenir la mise en œuvre de la PRE

Numéro de l’entente :

980442

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

L'objectif du projet est de préparer l'entreprise à une transition vers un logiciel de planification des ressources électroniques à l'échelle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1G8

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Isolation des images thermographiques faciales dans des environnements encombrés

Numéro de l’entente :

980503

Durée : du 18 oct. 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'entreprise dispose d'une technologie en instance de brevet qui permet de reconnaître les personnes en état d'ébriété à partir d'une image thermographique de leur visage. Pour les applications pratiques, le visage fera partie d'une image qui contient des éléments d'arrière-plan et d'autres visages donnant des retours thermiques. Ce « fouillis » d'arrière-plan doit être repéré et éliminé, et le visage du sujet doit être isolé avant que l'analyse et la détermination ultérieure de l'état d'intoxication ne puissent commencer. L'encombrement de l'arrière-plan est prévisible dans les applications du monde réel. Il doit donc être éliminé avant que les avantages commerciaux de la détection de l'intoxication ne puissent être réalisés. L'entreprise propose d'utiliser diverses techniques d'apprentissage machine pour mettre en œuvre la fonctionnalité requise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2W3

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de moteur de détermination du seuil d'intervention

Numéro de l’entente :

980683

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un prototype de moteur de calcul pour aider les serristes à déterminer le seuil d'intervention adéquat pour éviter les dépenses inutiles ou les dommages aux cultures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 2G2

267 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif combiné Bin V pour améliorer l'aérodynamisme des camions et des remorques

Numéro de l’entente :

980783

Durée : du 18 oct. 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet porte sur la mise au point d'un dispositif aérodynamique pour l'industrie du transport lourd. Plus précisément, le dispositif peut être un produit autonome ou une combinaison de produits qui, lorsqu'il est installé sur un camion-remorque, atteint une traînée aérodynamique delta de 1,0 ou plus, ce qui correspond à une amélioration aérodynamique d'environ 16 %. La conception du produit se fera par le biais de la dynamique des fluides computationnelle, d'essais en soufflerie et d'essais sur route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 2C7

10 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Élaboration d'une stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

980785

Durée : du 18 oct. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Soutien pour améliorer la stratégie de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Équipement multi-coupe à gypse.

Numéro de l’entente :

980815

Durée : du 18 oct. 2021 au 19 août 2022
Description :

Développement d'un équipement portable de coupe de feuille de gypse ayant une épaisseur variable de 5/8’’ et ½’’, pouvant faire jusqu’à 20 coupes en simultané et dont l’entraînement de la charge est automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G7A 2N1

500 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des tests de traitement des eaux usées par modélisation prévisible - Phase 1

Numéro de l’entente :

980861

Durée : du 18 oct. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Le projet vise à acquérir, collecter et analyser des données en vue de l'optimisation de la conception du traitement prévisible des eaux usés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

49 964,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du réseau maillé sans fil à faible puissance

Numéro de l’entente :

980998

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Luau Data Corp fournit un système de caméras et de capteurs à énergie solaire aux utilisateurs industriels pour la gestion à distance de sites extérieurs. Ce projet permet la mise en place d'un réseau de terrain BLE sans fil afin d'améliorer l'évolutivité et de permettre l'utilisation de futurs produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4Z1

370 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un procédé de fabrication à grande échelle de plaques bipolaires en résine graphite pour les piles à combustible

Numéro de l’entente :

981012

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développer un procédé de fabrication à grande échelle de plaques bipolaires en graphite-résine basées sur une résine nouvellement mise au point et présentant des propriétés mécaniques supérieures pour les applications de piles à combustible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4A3