Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration du système de gestion/comptabilité des courtiers par le biais de l'API de placement
980390
Intégrer les modules de la plate-forme Relay d'assurance/réassurance aux systèmes de gestion des courtiers/agences, en fournissant un parcours uniforme pour recueillir des données provenant de sources disparates et générer de nouveaux placements à partir d'informations de renouvellement existantes.
32 285,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement de systèmes et de processus pour soutenir la mise en œuvre de la PRE
980442
L'objectif du projet est de préparer l'entreprise à une transition vers un logiciel de planification des ressources électroniques à l'échelle de l'entreprise.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Isolation des images thermographiques faciales dans des environnements encombrés
980503
L'entreprise dispose d'une technologie en instance de brevet qui permet de reconnaître les personnes en état d'ébriété à partir d'une image thermographique de leur visage. Pour les applications pratiques, le visage fera partie d'une image qui contient des éléments d'arrière-plan et d'autres visages donnant des retours thermiques. Ce « fouillis » d'arrière-plan doit être repéré et éliminé, et le visage du sujet doit être isolé avant que l'analyse et la détermination ultérieure de l'état d'intoxication ne puissent commencer. L'encombrement de l'arrière-plan est prévisible dans les applications du monde réel. Il doit donc être éliminé avant que les avantages commerciaux de la détection de l'intoxication ne puissent être réalisés. L'entreprise propose d'utiliser diverses techniques d'apprentissage machine pour mettre en œuvre la fonctionnalité requise.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Prototype de moteur de détermination du seuil d'intervention
980683
Un prototype de moteur de calcul pour aider les serristes à déterminer le seuil d'intervention adéquat pour éviter les dépenses inutiles ou les dommages aux cultures.
267 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Dispositif combiné Bin V pour améliorer l'aérodynamisme des camions et des remorques
980783
Ce projet porte sur la mise au point d'un dispositif aérodynamique pour l'industrie du transport lourd. Plus précisément, le dispositif peut être un produit autonome ou une combinaison de produits qui, lorsqu'il est installé sur un camion-remorque, atteint une traînée aérodynamique delta de 1,0 ou plus, ce qui correspond à une amélioration aérodynamique d'environ 16 %. La conception du produit se fera par le biais de la dynamique des fluides computationnelle, d'essais en soufflerie et d'essais sur route.
10 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Élaboration d'une stratégie en matière de propriété intellectuelle
980785
Soutien pour améliorer la stratégie de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Équipement multi-coupe à gypse.
980815
Développement d'un équipement portable de coupe de feuille de gypse ayant une épaisseur variable de 5/8’’ et ½’’, pouvant faire jusqu’à 20 coupes en simultané et dont l’entraînement de la charge est automatisé.
500 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Automatisation des tests de traitement des eaux usées par modélisation prévisible - Phase 1
980861
Le projet vise à acquérir, collecter et analyser des données en vue de l'optimisation de la conception du traitement prévisible des eaux usés.
49 964,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement du réseau maillé sans fil à faible puissance
980998
Luau Data Corp fournit un système de caméras et de capteurs à énergie solaire aux utilisateurs industriels pour la gestion à distance de sites extérieurs. Ce projet permet la mise en place d'un réseau de terrain BLE sans fil afin d'améliorer l'évolutivité et de permettre l'utilisation de futurs produits.
370 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé de fabrication à grande échelle de plaques bipolaires en résine graphite pour les piles à combustible
981012
Développer un procédé de fabrication à grande échelle de plaques bipolaires en graphite-résine basées sur une résine nouvellement mise au point et présentant des propriétés mécaniques supérieures pour les applications de piles à combustible.