Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
118 100,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un caisson pour le traitement biologique passif des eaux usées
981071
Le projet consiste en le développement d'un système novateur breveté de traitement par voie biologique des eaux usées, autonome, passif, sans mécanique ni électricité; basé sur un design et une conception, innovants, utilisant de nouveaux matériaux et un nouveau procédé de fabrication 100% au Québec.
18 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
ALFRED TECHNOLOGIES INC-2021-2022-981168
981168
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
470 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle génération de système de contrôle d’éclairage par courant porteur
981266
Développer une nouvelle génération de système de contrôle d’éclairage par courant porteur.
25 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
JUSNOVA AGRICULTURE LTD-2021-2022-981291
981291
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme de communication sans-fil multiprotocole 3
981340
Le projet a pour but de développer une méthode de communication optimisée en fonction de son milieu de propagation.
682 500,00 $
18 oct. 2021
gouvernement
1000533
1000533
Redynamiser et construire des terrains de jeux (tennis, basket-ball et tennis léger) et des aires de jeux sur différents sites.
100 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001156
1001156
Améliorer et moderniser les installations d’In Play Inc. à Barrie, y compris les commodités accessibles, les réservations sans contact et les offres touristiques complémentaires.
100 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
1001156
1001156
Améliorer et moderniser les installations d’In Play Inc. à Barrie, y compris les commodités accessibles, les réservations sans contact et les offres touristiques complémentaires.
22 058,08 $
18 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Ahésion au ""Membership to International Energy Agency (IEA) - Solar Heating & Cooling Programme"" pour 2022 et 2023
IEA SHC 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
44 529,00 $
18 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au "" International Energy Agency (IEA) - Heat Pump Programm"" pour 2022 et 2023
IEA HPP 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.