Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 810,00 $
18 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au ""Clean Energy Ministerial Carbon Capture, Utilisation and Storage (CEM CCUS"" pour 2022 et 2023
CEM CCUS 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
922 934,00 $
18 oct. 2021
autre
Écosystème de recharge pour véhicules électriques à faible teneur en carbone " Home & Roam " de l'Ontario
EVID-3039
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
25 064,00 $
18 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au ""International Energy Agency (IEA) - Industry Energy-related Technology and Systems (IETS) Programme"" pour 2022 et 2023
IEA IETS 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
3 990 587,00 $
18 oct. 2021
autre
Accélérer l'adoption de l'infrastructure de recharge pour les VÉ dans les lieux de travail, les IRLM et les espaces publics en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick
TP-205
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de jusqu'à 25 bornes de recharge pour véhicules électriques au Canada.
450 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Réaménagement dans le centre-ville de Chilliwack
ZP-131
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 27 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
230 000,00 $
18 oct. 2021
gouvernement
Développement d'un vaste réseau de recharge de véhicules électriques pour les opérations de la ville de Kitchener
ZP-163
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 37 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
150 000,00 $
18 oct. 2021
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de l'Î. -P.-É. : lieux de travail et parc de véhicules légers
ZP-115
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 30 bornes de recharge à l'Île-du-Prince-Édouard.
11 100 000,00 $
18 oct. 2021
autre
Opérations d'application d'insecticide
22SBW_SOPFIM
La phase II du programme de la Stratégie d'intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) vise à réduire le risque d'épidémie au Canada dans l'Atlantique et au Québec en développant et en appliquant une approche novatrice, scientifique, moins coûteuse et plus efficace qui permettra la protection des forêts, qui, si elle s'avérait fructueuse, pourrait empêcher l'apparition d'une épidémie ou de limiter les répercussions socio-économiques d'une telle épidémie au Canada dans l'Atlantique et au Québec où l'exploitation forestière est l'un des plus importants secteurs économiques. Cette approche pourrait également s'adressée aux épidémies imminentes de TBE dans l'ensemble du Canada, voire pour d'autres insectes défoliateurs.
922 934,00 $
18 oct. 2021
autre
Écosystème de recharge pour véhicules électriques à faible teneur en carbone " Home & Roam " de l'Ontario
EVID-3039
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
5 000 000,00 $
18 oct. 2021
autre
Accélérer l'adoption de l'infrastructure de recharge pour les VÉ dans les lieux de travail, les IRLM et les espaces publics en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick
TP-205
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 750 bornes de recharge de véhicules électriques principalement en Ontario, en Alberta et au Nouveau-Brunswick.