Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
603 750,00 $
16 oct. 2021
gouvernement
1000365
1000365
Améliorer les performances en matière de Wi-Fi et d’Internet, ainsi que créer un nouvel espace optimisé pour l’organisation d’événements au parc commémoratif J. B. Tudhope.
603 750,00 $
16 oct. 2021
gouvernement
1000365
1000365
Améliorer les commodités et les espaces de rassemblement au parc commémoratif J.B. Tudhope.
16 883,00 $
16 oct. 2021
organisme à but lucratif
Représentant de la réussite de la clientèle
987856
Représentant de la réussite qui soutient les clients avec un logiciel de suivi des communications en temps réel pour servir certaines des plus grandes sociétés de gestion de propriétés résidentielles au Canada.
5 250,00 $
16 oct. 2021
Red Sandcastle Theatre Restoration Project
1344022
Fonds du Canada pour les espaces culturels
500 000,00 $
15 oct. 2021
217275
217275
Établir une nouvelle installation de production et effectuer des rénovations majeures
12 888,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4626-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5374-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
242 993,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction d'une nouvelle installation
800-99187-2
Le CRF Harbour Light de l'Armée du Salut contribue aux priorités et à la mission du SCC en fournissant des soins adéquats et appropriés aux délinquants. Ce projet couvre les phases de construction du CRF - réaménagement d'un nouvel établissement qui continuera à accueillir 48 lits (selon le contrat actuel) sur deux étages du nouveau bâtiment de neuf étages. Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'un nouvel établissement impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.
13 451,70 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1916
AFF-NB-1916
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 547,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021-HSP-OPR-018
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.