Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une détection de pathogènes par segment d'images
1022479
Développement d'une technologie segmentée de traitement d'images pour détection pathogènes et création d'outils d'aide à l'entrainement de données.
75 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de l’interface utilisateur du moteur du logiciel de diagnostic Molecular DeCOde Rx
1022567
Le projet vise à améliorer encore et toujours son produit minimum viable (PMV) existant dans les domaines de la cybersécurité et de l’interface utilisateur pour sa technologie de diagnostic oncologique moléculaire DeCOde Rx.
30 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
Concepteur
1022818
Former une personne nouvellement diplômée ayant une certaine expérience en matière de design pour qu’elle devienne compétente en matière de design industriel.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Commercial
1022816
Le but de ce projet est de générer du contenu marketing, réaliser des démarches terrain pour la commercialisation d'une nouvelle machine de congélation rapide.
30 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de systèmes - 2024-2025
1022915
Le projet sur lequel nous travaillons est la construction d’un système d’assistance à la flotte pour l’industrie du camionnage. Le résultat du projet Fleet Assist permettra de transformer la flotte de camions des clients en camions intelligents, connectés et dotés d’IA. Ce système offre une expérience utilisateur inégalée aux chauffeurs et aux gestionnaires. Il va au-delà de l’essentiel, en fournissant une capture dynamique des données pour l’analyse des données post-incident, et en fournissant des informations en temps réel grâce à des fonctions avancées de suivi et de surveillance de la flotte. Le système s’associe de manière transparente aux systèmes télématiques existants.
48 450,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Processus de vente pour l’expansion
1023023
Améliorer la stratégie de commercialisation en affinant et en développant les processus de vente.
125 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Extraction efficace de métaux à valeur ajoutée à partir de résidus de culture
1017938
Transformation des déchets agricoles et des résidus de culture en produits de valeur. Ce processus est réalisé à basse température dans un milieu aqueux, où les espèces organiques se transforment en analogues fulviques et humiques dans le surnageant et où la biosilice pure précipite au fond. Le surnageant et le précipitant trouvent tous deux des applications dans l’industrie des engrais verts, entre autres.
150 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation des plans d'intervention basée sur les données
1018194
Le projet vise à élargir les capacités d' un outil de modélisation prédictive, pour une gestion optimisée des infrastructures municipales : eau potable, eaux usées, voirie, ponts et ponceaux. Le résultat principal du projet sera la création d'un module de rédaction automatique du rapport d'un plan d’Intervention conforme aux exigences réglementaires.
175 000,00 $
5 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement et lancement d’un pilote électrique
1018202
Conception et développement d’un nouveau brûleur électrique pilote pour le biogaz.
173 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
City Rover - Futurs transports en commun
1018216
Dans ce projet, Visual Defence étend la technologie CityROVER pour couvrir d’autres cas d’utilisation innovants dans les transports en commun.