Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de l'application Onsight HoloLens 2
948616
Mise au point d'une version de production PMV de la plateforme de service en RA Onsight de l'entreprise, installée sur des appareils portables Microsoft HoloLens 2. La nouvelle version permettra une utilisation en mains libres, en mettant l'accent sur le contrôle de la session par Remote Expert.
30 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Module de proposition automatique de sources de financement (SIRHA FUNDS)
949091
Ce projet permettra à l'entreprise d'offrir une solution innovante pour que des milliers d’entreprises puissent se faire offrir des programmes de financement appropriés à leur stade de développement sans que celles-ci n'aient besoin de remplir un long formulaire ou n'aient besoin d'exécuter une recherche fastidieuse.
142 296,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
950021
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA - Reconnaissance des menus.
951918
Découvrir, capturer et extraire de manière entièrement automatisée les plats offerts sur les menus électroniques en ligne des restaurants.
55 000,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
LA CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE ET L'ANALYSE POUR L'ATELIER
952338
Le but de ce projet est de concevoir du matériel de communications électronique personnalisé, des logiciels d'analyse et de contrôle de données et de nouveaux processus automatisés de gestion de la production. Cela permettra de créer une gamme d'outils logiciels analytiques pour permettre le contrôle en temps réel des équipements de production et une base de données pour la gestion des opérations.
125 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Automatisation des pipelines de InfoBris et InfoBaignade
952383
Le projet consiste à automatiser le pipeline de données de InfoBris et InfoBaignade afin de diminuer considérablement le temps dédié au travail manuel, ce qui augmentera les marges de CANN Forecast et permettra à l’entreprise de continuer à offrir des coûts abordables aux municipalités.
7 500,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Évaluation de l'entreprise aux fins de fusions et acquisitions
952430
Ce projet vise à fournir une estimation de la juste valeur marchande de toutes les actions considérées ensemble d'Artic Photonics en date du 30 avril 2020 aux fins de fusions et acquisitions de sociétés. L'évaluation sera basée sur un niveau approprié d'examen par un évaluateur professionnel de l'entreprise.
50 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
PRA - Guide de respiration intelligent et immersif
952530
Moon Factory désire implémenter via des activités de mise en marché un concept immersif novateur appliqué à une pratique ancestrale : le contrôle de la respiration. Déployé comme une application hybride entre le téléphone mobile et les lunettes HoloLens de Microsoft, le projet porte sur le développement d’un système intelligent de coach de respiration en réalité augmentée qui interagit avec le biofeedback (rétroaction biologique - lien entre l’activité du cerveau et les fonctions physiologiques) de son utilisateur.
50 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise au point de fonctions numériques de sécurité et d'inspection de l'application SayleSafety
952540
Le projet vise à mettre au point de nouvelles fonctionnalités stratégiques pour notre application mobile numérique d'inspection et d'évaluation de la sécurité.
20 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Spécialiste du marketing et des ventes
952849
Offrir un emploi et une formation de qualité dans le domaine de la vente d'études de marché et du processus d'assistance à la clientèle à un diplômé en administration des affaires.