Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

135 717,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le programme de mentorat « Pass It On Boys »

Numéro de l’entente :

GV21714

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre un programme de mentorat pour les garçons et les jeunes hommes en vue de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. La Circle Salt Spring Education Society compte y parvenir en créant, en mettant en œuvre et en évaluant des modèles de mentorat par les pairs, de mentors communautaires, et d’expériences avec les aînés pour aider les garçons et les jeunes hommes à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe au sein de leurs communautés.

À la fin du projet, l’organisme aura établi une pratique prometteuse qui incitera les garçons et les jeunes hommes à combattre les normes sexospécifiques néfastes et à promouvoir l’égalité des sexes, ainsi qu’à accroître les réseaux et la collaboration pour accélérer les changements systémiques.

Ce projet consistera notamment à mener des activités de communication narrative multimédias annuelles en vue de consigner et de mesurer les thèmes, les sujets et les principes fondamentaux. Un programme formel sera élaboré pour soutenir l’effet du modèle de projet.

Le financement supplémentaire de janvier 2024 servira à compenser les coûts imprévus engagés pour l’assurance, les locaux et les communications.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 2V3

5 232,00 $

15 oct. 2021
Description :

20e anniversaire du déjeuner d'appréciation pour le des vétérans de la guerre de Corée

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Pointe-Claire, Québec, CA

4 000,00 $

15 oct. 2021
Description :

Projet commémoratif Année du coquelicot à Toronto

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

24 207,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'initiative de bar:La sensibilisation des plaisanciers du système de sécurité

Numéro de l’entente :

164066

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : ATHENS, Ontario, CA K0E1B0

109 850,00 $

15 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour la campagne de sensibilisation sécurité nautique

Numéro de l’entente :

164067

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : SAINTE-AGATHE-DES-MONTS, Québec, CA J8C1M9

30 300,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour programme d'inspections de courtoisie pour les bateaux de plaisance

Numéro de l’entente :

164065

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : TORONTO, Ontario, CA M1P3A5

369 192,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une communauté porteuse d'équité

Numéro de l’entente :

BC21604

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29-mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Réseau-Femmes Colombie-Britannique prévoit sensibiliser, engager, et mobiliser des chefs communautaires rurales et urbaines, des organismes représentant les femmes sous-représentées, et des autres partenaires dans l’œuvre d’élaborer une Charte Citoyenne, une stratégie, et des outils de communication. Ces œuvres seront partagés à un forum provincial sur l’équité communautaire, a des évènements communautaire francophone et anglophone, avec les officielles gouvernementales et dans les institutions ayant un rôle à jouer dans l’inclusion des voix des femmes sous-représentées.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.

Le Réseau-Femmes Colombie-Britannique est composé de 15 regroupements répartis sur tout le territoire de la Colombie-Britannique. Pour ce projet elles vont travailler avec un grand nombre d’autres partenaires représentant, parmi autres, les secteurs d’immigrations, le développement économique, les conseils scolaire francophones, la santé, les femmes d’origines africaines et les Premiers Nations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

523 088,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice au travail pour les mères monoparentales en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

BC21656

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique. La société Single Mothers’ Alliance of BC y parviendra en menant une recherche par action participative dirigée par des mères monoparentales, en établissant des partenariats, des réseaux et des alliances avec les parties prenantes dans les centres urbains et les régions rurales et éloignées du nord de la Colombie-Britannique (C.-B.), en élaborant et en mettant en œuvre des plans d’action et de défense des droits, puis en mobilisant les connaissances recueillies dans le cadre du projet par le biais de sommets de mères monoparentales, de conférences universitaires et de dialogues sur les politiques afin de sensibiliser et d’influencer l’élaboration de politiques de récupération en cas de pandémie avec le gouvernement, les syndicats et d’autres intervenants qui font progresser l’égalité des sexes en C.-B.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et pratiques inclusives, en fraisant grandir les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en soutenant le partage positif de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel pour soutenir l’égalité des femmes.

Le projet aboutira à une recherche et à la conception d’un programme dirigées par des mères monoparentales ayant elles-mêmes vécu une expérience difficile, afin d’évaluer l’expansion de la BC’s Single Parent’s Employment Initiative (Initiative d’emploi des parents monoparentaux de la C.-B.), de la Loi sur les normes d’emploi et des réformes législatives de la politique d’aide sociale. Des partenaires clés comme l’Université de la Colombie-Britannique et Unite Here! Local 40 (syndicat du secteur de l’hôtellerie et de la restauration) participeront à la recherche et à la sensibilisation des travailleuses mères monoparentales noires, racisées et autochtones touchées par le projet, et ce, à toutes les étapes de celui-ci.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 3S3

398 440,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaborer pour influencer les politiques pour soutenir les femmes entrepreneurs en aliments

Numéro de l’entente :

BC21663

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. La Small Scale Food Processor Association compte y parvenir en consultant des organismes et des fondations de politiques alimentaires qui financent des initiatives alimentaires au Canada pour créer une voix nationale pour les petites entreprises de transformation d’aliments féminines, en analysant et en consignant les obstacles stratégiques actuels que doivent surmonter les femme dans cette industrie, en élaborant des ressources pour créer un modèle écosystémique pour soutenir les petites entreprises de transformation d’aliments féminines. Elle créera des notes de breffage qui contiennent des recommandations en faveur d’un changement avec les ministères provinciaux et fédéraux qui ont un rapport avec les systèmes alimentaires et la sécurité économique des femmes en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Ontario.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en encourageant un partage des ressources plus équitable et efficace, et en faisant avancer les politiques et les pratiques inclusives pour soutenir la promotion de l’égalité des femmes.

Les partenaires clés, PARO Centre pour l’entreprise des femmes en Ontario et FarmWorks en Nouvelle-Écosse, participeront très activement aux activités du comité consultatif du projet et à l’élaboration d’un plan de partage des ressources et d’activités de projet dans les provinces respectives.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Parkville, Colombie-Britannique, CA V9T 6E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire les obstacles systémiques dans les sciences, l’ingénierie, les métiers et la technologie pour promouvoir un nombre accru de femmes dans les SIMT

Numéro de l’entente :

NA21142

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le Canadian Centre for Women in Science, Engineering, Trades and Technology y parviendra en : s’attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes de participer pleinement dans les sphères sociales, politiques et économiques; concevant et mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation ainsi que les opportunités pour les femmes sur le marché du travail; incitant les hommes et les garçons à lutter contre les normes sexospécifiques néfastes et à faire progresser l’égalité des genres; concevant et mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratiques, civiques, publics ou privés; établissant des relations entre les organismes qui revendiquent l’égalité et d’autres intervenants afin de collaborer à l’échelle intersectorielle afin de faire progresser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1