Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
15 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Autonomiser les femmes inuites dans le domaine du leadership : analyse de l'environnement et évaluation des besoins
NA21928
Ce projet de 6 mois s’attaquera à la violence fondée sur le sexe envers les femmes inuites en en soutenant l’avancement de possibilités équitables qui favorisent la réussite et la sécurité des femmes inuites. Le projet mettra sur pied une approche fondée sur les solutions en mettant l’accent sur l’avancement du leadership des femmes inuites. Cette approche comprendra des activités telles que l’évaluation des besoins, l’analyse de l’environnement, l’établissement de la portée et la formulation de recommandations visant à accroître le leadership des femmes inuites et à promouvoir la sécurité dans les rôles de direction.
Au moyen de l’analyse comparative entre les sexes plus, Pauktuutit entreprendra une évaluation qui cernera les lacunes, les obstacles et les possibilités d’augmenter la participation des femmes et des filles inuites dans les rôles de direction et de prise de décision. L’évaluation s’appuiera sur les recherches et les données disponibles, l’engagement avec les membres de la communauté et d’autres parties prenantes.
En fin de compte, ce projet vise à accroître la capacité et à renforcer la prévention de la VFS, les programmes et les mesures de soutien pour les femmes inuites (y compris en milieu urbain) et aura un impact direct sur la capacité des femmes inuites à répondre à leurs besoins fondamentaux de sécurité lorsqu’elles sont victimes de violence.
412 180,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Offrir aux femmes noires de l'Ontario des cheminements de carrière culturellement pertinents et adaptés
ON21006
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. 11399527 Canada Society, qui exerce ses activités sous le nom de Future Black Female (FBF), y parviendra en élaborant des outils et des ressources pour fournir des services d'orientation professionnelle individuels et recueillir des renseignements sur les obstacles auxquels les femmes noires sont confrontées sur le marché du travail ; en organisant un salon de l'emploi régional axé sur les éducateurs et les employeurs, qui soit pertinent sur le plan culturel et adapté aux défis uniques auxquels sont confrontées les femmes noires ; en s'engageant dans des collaborations permanentes avec diverses organisations communautaires et d'entreprises afin d'atténuer efficacement les obstacles à la sécurité économique et à la prospérité des femmes noires en Ontario, et en créant et défendant des opportunités équitables et inclusives pour les femmes noires sur le marché du travail, en particulier dans des parcours professionnels résistants à la récession.
À la fin du projet, l'organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources et soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.
Ce projet travaillera avec des partenaires, notamment les Services à la famille et à l'enfance de Niagara, d'autres sociétés d'aide à l'enfance, Pathstone Mental Health, les collèges et universités, les entreprises privées et le secteur des entreprises de l'Ontario, afin d'améliorer la collaboration, de diriger la diffusion et d'accroître l'adoption des recommandations relatives aux politiques et programmes de transformation du système en vue d'offrir des possibilités équitables et inclusives aux femmes noires sur le marché du travail.
336 218,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aligner le leadership rural féministe & les organisations pour un changement systémique
ON21860
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Le Women's Rural Resource Centre of Strathroy and Area y parviendra en renforçant la collaboration dans l'ensemble de l'écosystème de la violence fondée sur le sexe (VFS) dans les domaines de la gouvernance, du leadership, de l'infrastructure, des programmes et des services, en s'attaquant aux lacunes et aux obstacles liés à l'équité et à l'inclusion fondées sur le sexe dans les politiques et les procédures, en établissant des communautés de pratique et des possibilités de collaboration entre les chefs de file ruraux de la VFS dans toute la région, ce qui aboutira à un sommet inaugural sur la VFS en milieu rural, et en aidant les femmes ayant une expérience vécue à amplifier leur voix et à accroître la participation des femmes et des filles rurales touchées par la VFS au changement systémique en milieu rural.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.
Ce projet travaillera avec des partenaires, dont le Huron Women's Shelter Second Stage Housing and Counselling Services, Optimism Place Stratford, le Centre of Organizational Effectiveness, afin d'enrôler d'autres partenaires communautaires provenant de secteurs croisés tels que la justice, la santé, la pauvreté/le sans-abrisme, les services sociaux et l'éducation, pour qu'ils s'engagent dans des initiatives de changement systémique en utilisant l'optique de l'ACS+ afin d'améliorer la collaboration, d'éliminer les obstacles structurels systémiques et de créer des politiques, des procédures, des pratiques et des programmes inclusifs et équitables dans toute la région pour réduire la violence fondée sur le sexe.
300 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes musulmanes : éliminer les obstacles à l’égalité des sexes
MB21355
Ce projet, d’une durée de 29 mois, favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique. Healthy Muslim Families Inc. y parviendra en menant des recherches et une analyse des écarts dans le contexte de la violence fondée sur le sexe dans la communauté musulmane, en créant un comité consultatif sur la violence fondée sur le sexe visant les femmes musulmanes, en établissant une table ronde composée de représentantes et représentants d’organismes musulmans, en organisant des séances de mobilisation communautaire avec des survivantes, la communauté musulmane, des dirigeantes et dirigeants musulmans et des prestataires de services, en créant un comité d’avancement professionnel pour les femmes musulmanes, et en élaborant un programme de guérison et d’autonomisation adapté à la culture, antiraciste et tenant compte des traumatismes.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes persistantes et nuisibles pour soutenir l’égalité des femmes.
294 221,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Violences fondées sur le genre : renforcer les parcours de services en français
GV21665
Ce projet de 29 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une approche qui identifiera et consolidera l’accès à des services en français et culturellement appropriées pour les femmes et filles en situation de violence en Colombie Britannique pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Société Inform’Elles Society atteindra cet objectif en identifiant les lacunes en services ou en ressources pour servir les femmes francophones ayant subis la violence fondée sur le sexe, en établissant deux partenariats clés avec les organismes des secteurs anti-violence pour développer et renforcer leurs services pour les femmes francophones; de plus Inform’Elles va promouvoir ces nouveaux parcours en engageant la communauté francophone et en partageant les apprentissages du projet à travers des réseautages régionaux et nationaux.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources, et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique.
12 500,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaborer pour influencer les politiques pour soutenir les femmes entrepreneurs en aliments
BC21663
Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. La Small Scale Food Processor Association compte y parvenir en consultant des organismes et des fondations de politiques alimentaires qui financent des initiatives alimentaires au Canada pour créer une voix nationale pour les petites entreprises de transformation d’aliments féminines, en analysant et en consignant les obstacles stratégiques actuels que doivent surmonter les femmes dans cette industrie, en élaborant des ressources pour créer un modèle écosystémique pour soutenir les petites entreprises de transformation d’aliments féminines. Elle créera des notes de breffage qui contiennent des recommandations en faveur d’un changement avec les ministères provinciaux et fédéraux qui ont un rapport avec les systèmes alimentaires et la sécurité économique des femmes en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Ontario.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en encourageant un partage des ressources plus équitable et efficace, et en faisant avancer les politiques et les pratiques inclusives pour soutenir la promotion de l’égalité des femmes.
Les partenaires clés, PARO Centre pour l’entreprise des femmes en Ontario et FarmWorks en Nouvelle-Écosse, participeront très activement aux activités du comité consultatif du projet et à l’élaboration d’un plan de partage des ressources et d’activités de projet dans les provinces respectives.
27 255,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022184
000022184
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
100 000,00 $
14 oct. 2021
217537
217537
Établir un exploitant d’entr. touristique de tyrolienne dans la rég. d’Exploits Valley
5 400,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4828-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
32 185,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sélection des cerisiers de Virginie à feuilles violettes résistant au nodule noir
ASP-256
L'objectif de ce projet est de concevoir un système de dépistage propice à la sélection dans le cas de la résistance aux nodules noirs (Apiosporina morbosum) (améliorer les techniques d'inoculation et les méthodes d'évaluation).