Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 200,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à la Cameroon Association of English-Speaking Journalists
CFLI-2021-YUNDE-0004
Intégrer les considérations liées à l’égalité entre les sexes, à la protection des journalistes et à la promotion des droits de la personne dans les reportages sur les conflits dans les régions anglophones du Cameroun.
23 760,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à la Cameroonian Foundation for AIDS
CFLI-2021-YUNDE-0005
Projet "CONVERGENCE" : Renforcer la participation des acteurs et leaders locaux dans la préservation et la protection des droits des populations clés et vulnérables au Cameroun
22 550,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG Un Monde Avenir
CFLI-2021-YUNDE-0006
Action Citoyenne pour les Droits Humains : mettre en place, former et déployer des équipes de collecte et d’analyse d’informations sur les cas de violations des droits humains, afin de produire un rapport qui servira de plaidoyer
692 300,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MPRI 1.14 - NJIT - Ohmsett mecosom
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
71 800,00 $
14 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Shíshálh Nation (Sechelt Ind. Band) 2021AFSAR7044
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
300 001,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Monitoring ecological resilience in Northern Fisheries inshore regions through community-based environmental genomics
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
25 500,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Global Citizen Kelowna
1341632
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021910
000021910
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
7 920,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022396
000022396
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022397
000022397
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19