Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur débutant
953086
Amélioration continue de l'efficacité, de la qualité et des performances des pièces finies.
25 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Programme Emploi Jeunesse - Test de charge
953168
Altus Assessments, une entreprise basée à Toronto, en Ontario, est responsable de la mise en place du test CASPer, un test de jugement basé sur des situations, qui permet aux universités et aux collèges de considérer les candidats de manière holistique. Nous utiliserons la contribution du PARI CNRC pour embaucher un nouveau diplômé qui dirigera la mise au point d'un simulateur de charge, lequel nous permettra de comprendre et d'améliorer les problèmes de performance de la charge (nombre de candidats pouvant être testés) au cours d'une seule séance de test.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Processus de bout en bout GoVertical
953231
Travail de base pour la mise au point de la version 1 de la solution prototypée de verticalisation vidéo automatisée.
404 399,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
Berrycast – L’évolution du Screencasting - Phase 2
953502
Berrycast est un logiciel de type Saas qui propose une expérience communicationnelle optimisée et efficace. L’outil permet de faire l'enregistrement d’un écran, en plus de faire une narration audio et/ou d’une webcam, fréquemment utilisée pour faire des tutoriels en ligne. Ce projet vise à développer des fonctionnalités importantes pour adresser les besoins des 3 types d'utilisateurs les plus importants pour l'application.
30 000,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
Spécialiste DevOps pour la plate-forme Onsight Augmented Worker
953537
Le spécialiste DevOps fournira un soutien informatique technique pour faire évoluer et améliorer la plateforme Onsight Augmented Worker de l'entreprise. Cette plateforme exploite l'intelligence à l'échelle de l'entreprise pour accélérer les décisions, réduire les coûts, augmenter la productivité et améliorer la sécurité des travailleurs.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en marketing et ventes
953557
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de stagiaire en marketing et ventes.
32 500,00 $
19 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Commercialisation
980833
Le présent projet vise l’embauche et le soutient administratif d’une personne au développement des affaires à temps plein pour dans un secteur des TI.
470 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle génération de système de contrôle d’éclairage par courant porteur
981266
Développer une nouvelle génération de système de contrôle d’éclairage par courant porteur.
50 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de gestion du trafic des terminaux de camions
981372
La fragmentation des données et des communications entre les exploitants d'installations de marchandises, les entreprises de transport routier et les conducteurs entraîne des conditions de sécurité, des émissions de CO2 et des coûts sous-optimaux. Ce projet vise à développer une application de planification des transports par camion de nouvelle génération, basée sur l'informatique dématérialisée, afin de résoudre des problèmes de l'industrie du transport de marchandises.
221 800,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une résine micro-polymère exclusive pour les revêtements en bois à base d'eau
981577
L'objectif du projet est de développer et de commercialiser une résine micro-polymère exclusive, ou une famille de résines, qui offre des caractéristiques et des performances améliorées pour les finitions du bois à base d'eau.