Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
855 414,63 $
13 oct. 2021
218528
218528
Partenariat d’innovation de la main-d’œuvre de Île-du-Prince-Édouard
855 070,40 $
13 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
218528
218528
Partenariat d’innovation de la main-d’œuvre de Île-du-Prince-Édouard
14 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5849-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
25 500,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Concession Road 16 – facturation nette
ACT-A-0415
L’objectif de ce projet est d’installer un champ de panneaux photovoltaïques de 17,42 kW CC monté en grange.
155 613,75 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
C-2022 R517.2 - CSARP
9100009245
Entente de contribution avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis concernant le Programme de recherche collaborative sur les accidents graves
19 910,47 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Enfants De l'Ovale Maroc (EDOM)
CFLI-2021-RABAT-0005
Renforcer l'égalité des sexes à Mers El Kheir grâce à un changement des mentalités des garçons et des filles, à la promotion des filles et à la création de possibilités pour les filles.
20 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L’Union Féminine Libre (UFL)
CFLI-2021-RABAT-0007
Fournir au refuge d'urgence El Hasnae dix lits pour un séjour maximum de 20 jours. L'objectif est d'héberger et d'offrir aux survivants de la violence fondée sur le sexe une écoute et une aide juridique et psychologique.
6 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G&C 21-23 SD50 5G442-PIP-2021-540
500001301
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
5 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-414F/Y 21-23Burnaby Firefighters CS
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
243 467,00 $
13 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.