Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
645 000,00 $
13 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13033 Salish Seas
500001339
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
69 999,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-113)
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
145 000,00 $
13 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13013 Salish Seas
500001349
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
431 300,00 $
13 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PAD2021-13038 T'Sou-ke First Nation
500001358
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
597 979,00 $
13 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13008-1 Haida Wild LP
500001359
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
333 096,40 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1915 Happy Adventure Sea Projects
500001817
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
46 705,00 $
13 oct. 2021
Relevé des milieux humides et riverains à forte productivité dans la vallée du Fraser pour la musaraigne de Bendire et l’escargot-forestier de Townsend
194 350,00 $
13 oct. 2021
Tirer parti de la dimension humaine des mesures de conservation pour évaluer les répercussions des pratiques exemplaires de gestion sur les oiseaux des prairies
526 000,00 $
13 oct. 2021
Protection des habitats de milieux humides côtiers et riverains qui piègent le carbone dans les Maritimes : acquisition, protection légale et adoption de pratiques d’intendance exemplaires par les propriétaires fonciers privés
157 000,00 $
13 oct. 2021
Restauration d’habitats aquatiques et riverains sur l’île Fryer