Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

19 910,47 $

13 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Enfants De l'Ovale Maroc (EDOM)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-0005

Durée : du 13 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer l'égalité des sexes à Mers El Kheir grâce à un changement des mentalités des garçons et des filles, à la promotion des filles et à la création de possibilités pour les filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

20 000,00 $

13 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à L’Union Féminine Libre (UFL)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-0007

Durée : du 13 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir au refuge d'urgence El Hasnae dix lits pour un séjour maximum de 20 jours. L'objectif est d'héberger et d'offrir aux survivants de la violence fondée sur le sexe une écoute et une aide juridique et psychologique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

36 000,00 $

13 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. ERMINESKIN CREE NATION

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON021

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

gouvernement

Entente :

Mise à niveau de la technologie des indices forêt-météo

Numéro de l’entente :

FIRENFC-27

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de combler une lacune dans la technologie actuellement utilisée pour la gestion et la communication des conditions météorologiques propices aux feux de forêt dans les provinces maritimes. Le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse ont besoin d'améliorations pour renforcer leurs capacités en matière de bulletins météorologiques. Le nouveau système améliorera la qualité des données météorologiques, produira plusieurs rapports sous forme de tableaux, des cartes et mettra en œuvre des capacités SIG pour informer le public et d'autres organismes des risques de feux actuels et prévus, pendant plusieurs jours. Cette technologie permettra d'accroître la capacité des organismes à mieux gérer les risques liés aux feux de forêt et autres dangers naturels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : SHUBENACADIE, Nouvelle-Écosse, CA N0N 2H0

227 145,00 $

13 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outil d'aide à la décision pour l'évacuation des communautés menacées par des incendies de forêts

Numéro de l’entente :

FIRELFC-25

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet a pour but de développer des outils pour soutenir la planification des décideurs et améliorer la préparation des communautés aux évacuations dansun contexte spécifique aux feux de forêt

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3T 2A7

100 000,00 $

13 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de résilience aux feux de forêt du Grand conseil de Prince Albert - Phase 1

Numéro de l’entente :

FIRENFC-26

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à consigner les connaissances des Premières Nations en matière d'intendance des feux de végétation des groupes culturels Cris, Dénés et Dakotas du nord de la Saskatchewan, de renforcer la capacité des communautés à effectuer des recherches, à atténuer l'incidence et les risques des feux de forêt selon leurs propres conditions, et à générer des pratiques exemplaires afin d'éclairer les politiques, les opérations et la science en matière de gestion des feux de forêt de la province. Le promoteur rassemblera les connaissances des Premières Nations en matière de feux de végétation dans le nord de la Saskatchewan. Cette initiative permettra d'accroître la capacité des communautés à se préparer et à réagir aux feux de forêt extrêmes et d'améliorer les services fournis par la gestion des feux de forêt et les interventions d'urgence. Elle assurera une protection des ressources forestières et des communautés en aidant les Premières Nations à affirmer leur autorité et leur compétence sur leurs territoires traditionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 6Z1

gouvernement

Entente :

Programme de station VE à Thunder Bay CEDC

Numéro de l’entente :

TP-197

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge du niveau 2 et 3 bornes de recharge rapide en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : THUNDER BAY, Île-du-Prince-Édouard, CA P7C5K4

gouvernement

Entente :

Mise à niveau de la technologie des indices forêt-météo

Numéro de l’entente :

FIRENFC-27

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de combler une lacune dans la technologie actuellement utilisée pour la gestion et la communication des conditions météorologiques propices aux feux de forêt dans les provinces maritimes. Le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse ont besoin d'améliorations pour renforcer leurs capacités en matière de bulletins météorologiques. Le nouveau système améliorera la qualité des données météorologiques, produira plusieurs rapports sous forme de tableaux, des cartes et mettra en œuvre des capacités SIG pour informer le public et d'autres organismes des risques de feux actuels et prévus, pendant plusieurs jours. Cette technologie permettra d'accroître la capacité des organismes à mieux gérer les risques liés aux feux de forêt et autres dangers naturels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : SHUBENACADIE, Nouvelle-Écosse, CA N0N 2H0

349 720,00 $

13 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de résilience aux feux de forêt du Grand conseil de Prince Albert

Numéro de l’entente :

FIRENFC-26

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à consigner les connaissances des Premières Nations en matière d'intendance des feux de végétation des groupes culturels Cris, Dénés et Dakotas du nord de la Saskatchewan, de renforcer la capacité des communautés à effectuer des recherches, à atténuer l'incidence et les risques des feux de forêt selon leurs propres conditions, et à générer des pratiques exemplaires afin d'éclairer les politiques, les opérations et la science en matière de gestion des feux de forêt de la province. Le promoteur rassemblera les connaissances des Premières Nations en matière de feux de végétation dans le nord de la Saskatchewan. Cette initiative permettra d'accroître la capacité des communautés à se préparer et à réagir aux feux de forêt extrêmes et d'améliorer les services fournis par la gestion des feux de forêt et les interventions d'urgence. Elle assurera une protection des ressources forestières et des communautés en aidant les Premières Nations à affirmer leur autorité et leur compétence sur leurs territoires traditionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 6Z1

44 700,00 $

13 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de pièces réglementées et de prototypes

Numéro de l’entente :

979959

Durée : du 13 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développement de nouvelles capacités et augmentation de l'efficacité des procédés pour la fabrication de pièces réglementées et de prototypes pour l'industrie aérospatiale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 1X8