Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 363,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
164 535,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
275 795,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
35 351,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
99 970,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
69 745,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
940 665,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente pour clôture de la faune
164499
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
1 029 573,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Entente pour clôture de la faune
164501
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
35 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
140704
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
2 500,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
162008
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.