Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

77 268,82 $

30 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota- PEGUIS FIRST NATION

Numéro de l’entente :

MMTPPFPAF004

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G 0R8

100 000,00 $

30 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique TSAWOUT FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-092

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : SAANICHTON, Colombie-Britannique, CA V8M 2E4

204 050,00 $

30 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise en forme de faisceaux optiques à temporisation vraie sur puce pour systèmes radio à commande de phase

Numéro de l’entente :

969511

Durée : du 30 mars 2022 au 29 mars 2023
Description :

Ce projet s’attaque aux principales difficultés que posent les réseaux classiques de mise en forme de faisceaux (BFN) utilisés dans l’espace pour les antennes réseau à commande de phase, répandues dans les projets récents de constellations de satellites peu coûteux en orbite basse (LEO). Il évaluera la faisabilité du recours à des circuits photoniques intégrés pour la mise en place d’une architecture de BFN novatrice. Un degré plus haut d’intégration des circuits photoniques réduit les dimensions et le prix des réseaux BFN. Il autorise en outre la temporisation vraie qui élimine l’effet de la fréquence sur la formation des faisceaux. Les performances des larges bandes passantes seront grandement améliorées sur de grands angles de balayage pour le fonctionnement en orbite basse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sondes à cohérence quantique pour la dynamique des électrons

Numéro de l’entente :

988615

Durée : du 30 mars 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet mettra au point de nouvelles technologies d’imagerie quantique (à la fois expérimentales et computationnelles) pour étudier les aspects fondamentaux de la dynamique électronique cohérente dans les molécules. Le projet fera appel à une révolution dans la technologie des lasers ultrarapides — la photonique ultrarapide à rayons X — combinée à la dynamique quantique computationnelle pour permettre l’observation directe et la caractérisation de la dynamique électronique quantique. Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la photonique ultrarapide par rayons X et la Fondation canadienne pour l’innovation a investi près de 25 millions de dollars dans l’infrastructure scientifique ultrarapide par rayons X à l’INRS-Varennes et à l’Université d’Ottawa. La compréhension de la dynamique électronique cohérente induite par la lumière dans les molécules est à la base de nouveaux principes de conception rationnelle basés sur la cohérence quantique, qui seront développés dans le cadre du projet, et qui mèneront à la prochaine génération de récolte artificielle de la lumière. Ces principes fourniront de nouvelles voies, basées sur la physique quantique, pour améliorer l’efficacité des processus de récolte de la lumière, y compris la conversion de l’énergie solaire, une technologie verte essentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1K 9A9

495 000,00 $

30 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Système commandé par intelligence artificielle pour faciliter les décisions cliniques à partir des électroencéphalogrammes (EEG) et du dossier médical

Numéro de l’entente :

988617

Durée : du 30 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

L’intelligence artificielle (IA) a vite trouvé sa place en médecine. Pourtant, on manque toujours d’approches IA qui reproduisent la démarche du neurologue pour traiter les données complexes pour évaluer l’état neurologique du patient au point d’intervention primaire. Mettre au point de tels outils est le but principal du projet, dans le cadre duquel on s’efforcera de répondre à une question primordiale : l’application d’une nouvelle méthode d’apprentissage automatique très pointue aux EEG cliniques pris couramment à l’hôpital aboutirait-elle à un diagnostic précis pour les patients de toute sorte qui nécessitent une évaluation neurologique au point d’intervention primaire? L’équipe créera le prototype d’un système qui aidera les spécialistes à analyser les EEG. Ce système novateur recourra aux plus récentes méthodes d’IA pour déterminer les principaux diagnostics et les valeurs de l’EEG pour prévoir l’issue du traitement, l’objectif étant d’obtenir un système IA qui fera gagner du temps dans les situations où il est compté et où il faut traiter une masse importante de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

249 630,50 $

30 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Négociations de conclure une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du lieu historique national du Canada des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror

Numéro de l’entente :

GC-1690

Durée : du 30 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution appuiera la participation de la Kitikmeot Inuit Association aux négociations de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du lieu historique national des Épaves-du-HMS Erebus-et-du-HMS Terror.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Cambridge Bay , Territoires du Nord-Ouest, CA X0B 0C0

13 300,00 $

30 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de savoir autochtone pour les régions de l’APCA proposé de Hell’s Gate et le nord du PN Kouchibouguac.

Numéro de l’entente :

GC-1670

Durée : du 30 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution concentre sur la planification d'une étude sur les connaissances autochtones (IK) à mener pour l'APCA proposée des plaines de Hells Gate, et qui couvrirait également une zone importante au nord et au nord-ouest du parc national Kouchibouguac. En rassemblant des informations clés sur le patrimoine culturel et naturel de la région, l'étude module l'élaboration de diverses stratégies et plans de gestion futurs de l'IPCA, y compris ceux liés à la conservation, au rétablissement des espèces en péril, à l'utilisation des ressources et à l'adaptation au changement climatique. Le projet établie les bases d'une telle étude qui sera menée au cours d'une année future.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

59 609,00 $

30 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ramatriation des Iinnii des Kainai (bisons)

Numéro de l’entente :

GC-1653

Durée : du 30 mars 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient la Nation Kainai dans l’établissement d’un troupeau de bisons dans la réserve Kainai (Blood). Le Projet vise à favoriser la conservation du paysage, la restauration écologique de la prairie indigène, la restauration culturelle des membres de la Nation Kainai, et à raffermir les liens solides qui unissent le gouvernement du Canada et la Nation Kainai.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Standoff, Alberta, CA T0L 1Y0

2 304 562,00 $

30 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dévelopement de l'institut du Delta Paix-Athabasca sous la direction autochtone.

Numéro de l’entente :

GC-1651

Durée : du 30 mars 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Cet accord de contribution soutient le développement d'une entité à but non lucratif dirigée par des Autochtones dont le but est de soutenir la surveillance environnementale et les activités culturelles dans le delta Peace Athabasca dans le parc national Wood Buffalo.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P 1B0

719 250,00 $

30 mars 2022

gouvernement

Entente :

Edmonton Région Parc Urbain Nationale

Numéro de l’entente :

GC-1679

Durée : du 30 mars 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Edmonton Région Parc Urbain NationalCette contribution permet la ville d’Edmonton d’évaluer les opportunités pour accès amélioré pour les espaces verts dans la région d’Edmonton, Alberta.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Edmonton , Alberta, CA T5J 0J4